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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005068_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée sur l'achat des véhicules Alfa Romeo et Land Rover est déductible en application de la réponse ministérielle à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307091_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du château de Scopont ; -la mesure de protection envisagée à l'angle nord-est du domaine, au droit des travaux de rétablissement de la RD 35, est manifestement insuffisante ; -la mesure " MR 20 ",
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304382_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos de la caméra de surveillance qui se trouve à l'angle de l'avenue du 8 mai et de l'avenue de l'Europe, en face d'une boulangerie, ainsi que de la place Romée
Source officielle2ème chambre
DTA_2302962_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En parallèle, la commune a constaté la présence d’amiante dans la toiture de l’ancienne laiterie Ucanel située rue de Rome à Rethel qu’elle souhaitait réhabiliter.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508925_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de camping-cars ; la défense ne produit aucun document permettant d'établir un lien entre son projet et une opération d'aménagement identifiée préalablement et, à cet égard, l'avis du services des Domaines
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300732_20230217
17 février 2023
17 février 2023
par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos de la caméra de surveillance qui se trouve à l'angle de la rue de Rome
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305755_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York
Source officielle7ème chambre
DTA_2105601_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention entre le Gouvernement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502499_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ils soutiennent que : - le 20 février 2022, suite à une chute sur une plaque de verglas alors qu’il était en vacances de sports d’hiver à la station de Font-Romeu, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205866_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500271_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’annexe 1 de l’accord précitée précise la liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens dans le domaine du bâtiment et des travaux publics : « Monteur de structure en bois (charpentier).
Source officielle9ème chambre
DTA_2203494_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2203498_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2203532_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2005156_20240201
1 février 2024
1 février 2024
portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction et perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement du domaine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504782_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
risque de mort ou d'infirmité, et de conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique (violations délibérées de la réglementation routière [rodéo
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505437_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
avoir effectué des mesures sonores démontrant des nuisances ; la pétition regroupant 183 riverains émane d'un collectif se plaignant de toutes sortes d'incivilités sur la voie publique, notamment des rodéos
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303544_20250227
27 février 2025
27 février 2025
du château de Scopont que le projet litigieux va générer, il existe un risque de déstabilisation des fondations de l'ensemble des bâtiments présents sur le domaine ; en outre, les nuisances sonores et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511681_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600630_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
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