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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508268_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B C A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n° 2502988 du 14
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511975_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B... et la société Zaytoon représentées par Me Ducassoux, demandent au tribunal : 1°) de se déclarer compétent pour trancher le présent litige ; 2°) de déclarer recevable et bien fondée la présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501605_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre le refus implicite de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605796_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514470_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 10 juin 2025, Mme A B et la SARL Zaytoon représentées par Me Ducassoux, demandent à la juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603058_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520867_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025 et des pièces complémentaires, produites le 25 juillet 2025, Mme B C A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517176_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)de suspendre l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302604_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la mise en cause de la société Axa France Iard, de la Sarl Serge Ducloux Economiste, de Mme F C et de la société Mma Iard : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605317_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentés par Me Ducassoux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602607_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... épouse A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209818_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
E A, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319101_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510538_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Ducassoux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611488_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508963_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605669_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610679_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405532_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2520095_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, l’a obligé
Source officiellePage 5 sur 14