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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2103275_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Simmad Escaliers ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
, escaliers, halls, entrées, balcons, façades, toitures-terrasses, etc.), et que sur la partie haute du site (rue Sollier, les onze parcelles concernées), l’expertise concerne les parties communes, et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110905_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur sa demande du 3 septembre 2021 tendant d'une part à l'exécution de travaux d'entretien de l'escalier
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2203685_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A n'est pas fondé à soutenir que cet escalier n'empiète pas sur le domaine public maritime.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104215_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Or il ressort des photographies jointes à la demande que la photographie de la façade Est comporte le dessin sommaire d'un escalier alors que le plan de masse comporte également la mention d'un escalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305586_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... expose avoir été victime, le 21 juin 2019, d’une chute en empruntant l’escalier reliant le chemin du Mauvais Pas à la côte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un arrêté n° 2023-42 du 30 juin 2023, le maire de la commune de Châteaudouble a interdit de l’escalade ainsi que l’accès à tous les sites de l’escalade de la commune.
Source officielleChambre 1
DTA_2300088_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans le cas où leur installation dans un escalier existant aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, ou dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303037_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C B et à tout autre occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est
Source officielle2ème chambre
DTA_2402145_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... soutient avoir chuté en empruntant un escalier en pierre, situé au niveau du quai des Augustins à Orléans (Loiret), le 14 avril 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le FC Bagnols Escanaux a formé une opposition à cette proposition de conciliation.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302672_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
extérieur sur leur parcelle et d’autre part, rien n’établit que la cloison a été réalisée avant l’édification de l’escalier extérieur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105612_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
d'encadrement de l'activité sportive d'escalade en via ferrata.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101927_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a été victime d'un dommage corporel résultant d'un défaut d'entretien normal d'un escalier appartenant à la commune d'Avanton, et faute pour l'autorité municipale d'avoir exercé
Source officielle3ème chambre
DTA_2301826_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, de nationalité vénézuélienne, né le 21 juin 1984 à Rubio Ven (Venezuela), est entré sur le territoire français le 19 juillet 2009, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2306469_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D..., épouse B..., représentés par Me Rubio, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des
Source officielle2ème chambre
DTA_2203056_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Rubio, substituant Me Petit, représentant la communauté de communes Vaison Ventoux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302585_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Léonce Guy Rufin Kiyindou Kounkoud, à Me Poulard et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107905_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Rubio, suppléant Me Pyanet, pour la commune de Messimy-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101528_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Rubio représentant le syndicat mixte du lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 176