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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500237_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société SNCF Voyageurs, représentée par la SELARL Lexcase, demande au tribunal : 1°) de condamner la société ETF à lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908413_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2019, 30 mars 2022 et 2 septembre 2022, la société Ishares Trust, agissant pour le compte du fonds Ishares MSCI EAFE Value ETF
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
. ; 4° Vignes ; 5° Bois, aulnaies, saussaies, oseraies, etc. ; 6° Landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines et vagues, etc ; 7° Carrières, ardoisières, sablières, tourbières, etc. ; 8° Lacs.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500844_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le secteur de chirurgie compte 55 ETP en juin 2025 au lieu d’un effectif requis de 66 ETP ayant conduit la fermeture de 34 lits en juin 2025 et du service de chirurgie polyvalente.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2420639_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’ETP qu’il a identifié, correspondant à un total de 329,45.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521321_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2025 et 28 janvier 2026, le fonds Alpha Architect International Quantitative Value ETF, représenté par la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2302317_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par leurs deux requêtes susvisées, la SARL ETA A C, la SCEV A C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ses intentions quant à la reprise des désordres, la société Rodrigues Bizeul lui faisant finalement part le 30 septembre 2021 de son impossibilité à obtenir une réponse de son co-traitant, la société Etc
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société ETF, la société Dumez et la société Eurovia DALA se prévalent du caractère irrégulier de l'expertise conduite par M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Contrôles, représentée par Me Barre, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 8 avril 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés THEL-ETB
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415350_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société STE LES ETIERS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415351_20250825
25 août 2025
25 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LES ETIERS.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Un accord cadre a été signé le 23 janvier 2017 entre l'entreprise ETF, mandataire du groupement conjoint ETF et Meccoli et SNCF Réseau pour des travaux de voies ferrées hors suites mécanisées, notamment
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602622_20260227
27 février 2026
27 février 2026
le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la suspension de la décision en date du 15 janvier 2026 en tant qu’elle lui impose le suivi d’une formation en éducation thérapeutique du patient (ETP
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503109_20250819
19 août 2025
19 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de restitution présentées par le fonds iShares Trust - iShares ESG MSCI EAFE ETF.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L K, à la société ETF, à Mme Q D, à M. O K, à M. et Mme J, à MM. Gérôme et Serge Cassar, à Mme W K et au collège d'experts.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308353_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la société Blackrock Fund Advsors LLC, agissant pour le compte du fonds Ishares Core Msci Eafe Etf, représentée par le cabinet
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500329_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la décision en litige, que Mme B a obtenu le permis de conduire après avoir réussi l'épreuve théorique générale (ETG) le 8 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du lot 2 au groupement conjoint SCOP ETI/SCOP TVS et à la SAS Clemelec.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2306881_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un arrêté du 26 octobre 2023, la maire de la commune de Réalmont l’a mis en demeure de procéder à l’étaiement des façades de la partie inhabitée situées rue de la Verderie et rue des Grands Augustins
Source officiellePage 5 sur 218