Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2109242_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Féral, président, M. D et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202182_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, - les observations de Me Feray-Laurent, représentant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113243_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Féral, président, M. C et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2013567_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Féral, président, M. Amazouz et M. A, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100968_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Féral, président, M. C et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916419_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Magen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, signé S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103860_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
déchargement, qui s'effectuent exclusivement dans le cadre du transport de fret portant à la fois sur une prestation de transport par voie ferroviaire et une prestation de transport par voie routière (FERCAM
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003596_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2020 et 20 décembre 2021, M. et Mme A et C D, représentés par Me Ferlay, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202869_20220823
23 août 2022
23 août 2022
G N, au cabinet Fergan, à la société NMF et à l'expert, M. P. Fait à Marseille, le 23 août 2022. La juge des référés, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506972_20250825
25 août 2025
25 août 2025
FéralLa République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200506_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Féral, président, M. Amazouz et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2108053_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1903829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404947_20240805
5 août 2024
5 août 2024
d'adduction pour réseau fibre optique " et les travaux de " câblage fibre avec pose de 2 DTIO - boîtier de pied d'immeuble et Recette de conformité " pour le raccordement du bâtiment du CNES situé à la Féclaz
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306746_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Ferhan demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313577_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B E D, représenté par Me Ferhan, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203724_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Féral, président, M. B et M. Weiswald, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.-B. Weiswald Le président, Signé R.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504351_20250825
25 août 2025
25 août 2025
FéralLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526349_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de
Source officiellePage 5 sur 26