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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre, JU
DTA_2300797_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant de 467 euros à raison de son logement situé 28 avenue Eugène Gourdon à Ozoir-la-Ferrière
Source officielle3ème chambre
DTA_2202105_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Feillens qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104348_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
pouvoirs détenus au titre des dispositions de l'article L. 752-23 du code de commerce s'agissant de la vérification de la surface de vente exploitée au sein du magasin Super U situé dans la commune de Ferrières-En-Bray
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200484_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Avbi égalité, et de Me Balaÿ, représentant la commune de Neuville-en-Ferrain.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, AN 296, AN 298, AN 301, AN 302, AN 303, AN 305, AN 307 AN 309, AN 310, AN 312, AO 450, AO 448, AO 447, AO 475, AO 463, AO 465, AO 441, Ao 436, AO 434, AO 433, AO 429, AO 428 et AO 440 à Ozoir-la-Ferrière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102313_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
S'agissant des difficultés rencontrées par la commune de Neuville-en-Ferrain : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501888_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler la lettre de relance émise le 13 juin 2025 par le centre des finances publiques de Ferrières pour le rappel d'une créance de 500 euros détenue par la commune de Périgny
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202984_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant sa maison d'habitation sise 5 allée des Charmes à Ferrières-Haut-Clocher
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401720_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'annuler les 9 retraits de points suivants : - perte de 1 point : infraction du 30/01/2018 à 23h08 à OZOIR LA FERRIERE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111237_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
G, au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206723_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si la commune de Neuville-en-Ferrain se prévaut du courrier du 26 avril 2021 par lequel M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601956_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNE: Article 1er : Il est enjoint au département du Loiret d’interrompre immédiatement les travaux de voirie en cours sur la parcelle cadastrée G 298 à Ferrières-en-Gâtinais.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Neuville-en-Ferrain ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008602_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B a installé devant la maison dont il est locataire, située 61 rue du docteur C à Neuville-en-Ferrain (59), une clôture et un portail en lame anthracite.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102943_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Neuville-en-Ferrain ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405654_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, ainsi que tous occupants de leur chef, en l'espèce deux enfants mineurs, de libérer sans délai le logement géré par l'association VISTA qu'ils occupent au 22 rue du caillou blanc à la Ferrière (85280
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611895_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
principal sur le fondement de la responsabilité pour faute et à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité sans faute, à raison du préjudice subi par son établissement « Clinique Cap Ferrière
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302484_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Ferrière-Saint-Mary
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312389_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B A du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à Ozoir-la-Ferrière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312391_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C B A du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officiellePage 5 sur 310
ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, ELISABETH POUDENS, SOPHIE FERNANDES, NOTAIRES ASSOCIES
19/07/2024
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ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, ELISABETH POUDENS, NOTAIRES ASSOCIES
03/04/2022
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LA FERRIENNE
18/06/2019
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E.ELEC, FERRIEN, Eric
28/12/2014
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERRIEN
26/06/2013
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