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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006166_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 mars 2021 et le 3 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Fessler, Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003575_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2020, la communauté de communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Rives, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401323_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
que la parcelle est frappée d'une servitude de captage de source privée ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 10 mars 2024, la commune de Seyssinet-Pariset, représentée par la SCP Fessler-Jorquera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001158_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300605_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Martin, - les observations de Me Fettler pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208524_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, la commune de Saint-Martin-d'Hères représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérantes lui versent la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306581_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, Grenoble Alpes Métropole, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005971_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2021, la commune d'Echirolles représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410079_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la commune de Claix, représentée par Me Fessler, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire à son rejet et en tout état de cause, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405880_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
victime des coups de poêle à la tête, des coups de poing à la tête et à l'ensemble du corps, en urinant sur la victime, en lui demandant de manger des excréments, en frottant son sexe en érection sur les fesses
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600271_20260209
9 février 2026
9 février 2026
enregistrée le 13 janvier 2026, la SCI Les Clefs d’Argent demande au tribunal l’annulation de l'arrêté n° DP 34255 25 00183 en date du 17 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209017_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Saint-Benoît, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré un permis de construire à la société FetL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005617_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2021 et 20 octobre 2021, Grenoble Alpes Métropole, représentée par la société d'avocats Fessler et Jorquera, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401324_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 10 mars 2024, la commune de Seyssinet-Pariset, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et associés, agissant par Me Fessler, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304483_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
G B, Mme H C et Mme D F en qualité d'adjoint au maire de la commune de Felleries intervenue lors de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505775_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, Grenoble Alpes Métropole, représenté par Me Fessler, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302371_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2023 et le 19 janvier 2024, la commune de Biviers représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300126_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le sous-préfet de Montbéliard lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison individuelle à Feule
Source officielle2ème chambre
DTA_2300140_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le sous-préfet de Montbéliard lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison individuelle à Feule
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