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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205352_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En premier lieu, il est constant que la société SHS est une filiale détenue à 100 %, directement ou indirectement, par la société Scor SE.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201129_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de la charge exceptionnelle d’un montant de 49 400 euros correspondant à un abandon de créance au bénéfice de sa filiale
Source officielleChambre 2
DTA_2302092_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
des droits cédés est une société holding animatrice qui, outre la gestion d’un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400264_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - les deux véhicules de tourisme acquis par sa filiale sont strictement indispensables à son activité, et entrent ainsi dans le cadre de l'article 244 quater W du code général des
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316571_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - les provisions qu’elle a constituées pour dépréciation des avances en compte courant consenties à ses filiales SDPI et 770 Prod ont été régulièrement calculées et réévaluées par
Source officielle8ème Chambre
DTA_1805092_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, l'avoir fiscal attaché à la distribution de ces dividendes s'ils proviennent d'une filiale établie dans cet État membre, mais n'offre pas cette faculté si ces dividendes proviennent d'une filiale établie
Source officielle1ère chambre
DTA_2400756_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SA EMO, dont le siège social est situé à Troyes, est la société mère de plusieurs filiales, dont la société S.I.B. qu’elle détient à 100 %, ainsi que les sociétés SAS
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310579_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle a, en effet, estimé que ces dépenses ne pouvaient être regardées comme des achats de prospection exposés par la société requérante en vue de la définition des collections de ses filiales.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310580_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle a, en effet, estimé que ces dépenses ne pouvaient être regardées comme des achats de prospection exposés par la SARL E Holding en vue de la définition des collections de ses filiales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002528_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle a demandé à bénéficier du transfert des déficits restant à reporter de ses deux filiales sur le fondement du II de l'article 209 du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300126_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
2009-21 du 7 décembre 2009, en tant qu'il exclut du cadre réglementaire applicable aux délégations de service public celles de ces délégations qui sont confiées par les établissements publics à leurs filiales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305285_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ayant agi dans son propre intérêt en venant en aide à une filiale en difficulté.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ces deux filiales sœurs exercent, respectivement, une activité de préparation de fibres de lin et de filature.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302168_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : -Contrairement à ce qu'a estimé l'administration, elle n'a pas cessé toute activité de conseil après la cession de la dernière de ses filiales le 2 février 2022 mais a " géré les
Source officielle3ème chambre
DTA_2200465_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
jurisprudence, le Conseil d'Etat ayant admis le principe d'une rétroactivité en matière d'intégration fiscale ; - la société de droit luxembourgeois Mark Holding détenant plus de 95 % du capital des filiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2002588_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Elle soutient que l'administration fiscale n'apporte pas la preuve que les avances avec intérêts consenties par sa filiale, la société par actions simplifiée (SAS) Mialanes, à sa propre filiale, la SARL
Source officielle1ère chambre
DTA_2103851_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SA CMA CGM est la société mère d'un groupe fiscal comprenant sa filiale susmentionnée CMATH et une sous-filiale dénommée Terminal Link (TL).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517567_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Scientific, représentée par Mes Legendre et Schmitt, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les bénéfices des sociétés mises à la charge de sa filiale
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1915524_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, par un avis de mise en recouvrement du 29 décembre 2017, à des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des années 2012 et 2013, à raison de la réintégration dans les résultats de la société filiale
Source officielle2ème chambre
DTA_2306875_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Elle soutient que : - la prise en charge pécuniaire des factures de sa filiale, la société Belle Impériale, doit être admise en déduction du résultat fiscal en application du 1 de l’article 39 du code
Source officiellePage 5 sur 229
FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge
12/08/2026
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DAVID FILIOL
19/07/2026
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FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol
07/05/2026
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LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie
Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu
28/02/2026
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FILIOL
02/02/2026
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