Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204651_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2022 et 28 mars 2023, la société L'Estran du Croisic, la société Chellet Berteau production, la société Coquillages croisicais, les sociétés Earl
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, sa fiche de notation faisant état d'éléments d'appréciation positifs
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2401145_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101298_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A F, dont l'adresse email est celle du siège social du groupe ENSCO PLC et dont la fiche de poste confirme qu'il est basé à Londres, au service de ressources humaines du groupe ; cette fiche comprend un
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2403345_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
L’ensemble des caves voûtées d’arêtes en berceau du site « cour du Bel Air », au n° 56 rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris ; 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509862_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Berteaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé I.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508239_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
B A, représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508241_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
B C A, représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508243_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
B A, représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402007_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un arrêté n°2024-0197 du 28 février 2024 portant règlementation temporaire du stationnement sur la place de livraison située au 10 avenue Larcher pour le magasin " Super U ", place Maurice Berteaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200977_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
) IP1R un permis de construire en vue de la réalisation de 55 logements dont 17 logements sociaux sur des parcelles cadastrées section AP n°352 et 894 à 896, situées 25, 25 bis, 25 ter rue Maurice Berteaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521075_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Berteaux, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleChambre 2
DTA_2303162_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600896_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, applicable à la procédure.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400892_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103356_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, sous le n° 2103356, Mme D C, représentée par Me Benoteau, doit être entendue comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Des fiches de liaison en date des mois d'octobre et novembre 2015 révèlent également la persistance de mauvaises pratiques aux postes d'anesthésie et de saignée, ou de mauvaises manipulations d'animaux
Source officielleChambre 2
DTA_2502004_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301002_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 2
DTA_2401774_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président-rapporteur, - Mme de Laporte, première conseillère - Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.
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