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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205646_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la commune de Fleury-d'Aude demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, gérant de la SCI Les Orangers Fleuris. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Les Orangers Fleuris, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du bâtiment D3 de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a décidé de la suppression définitive de l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512039_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fleury-Mérogis une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203382_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
S'agissant de l'infraction du 7 juin 2021 à Fleury-les-Aubrais : 8.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205842_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a refusé de lui communiquer la totalité des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202656_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Fleury-sur-Andelle l'a placé en congé de maladie ordinaire pour une durée de 60 jours, du 2 mai au 30 juin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503729_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° PC 029 235 23 00005 M 01 du 27 mars 2025 par lequel la commune du Relecq-Kerhuon a accordé un permis de construire modificatif à la SARL du Gué Fleuri
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2200552_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 février 2022 par laquelle le maire de Fleury-sur-Orne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219312_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de le placer en régime de détention normale au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle7éme chambre
DTA_2103779_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), a sollicité la communication de la liste des biens figurant à son vestiaire et la restitution des objets saisis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101656_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par suite, c'est à bon droit que le maire de la commune de Fleury-sur-Orne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'incident survenu le 21 janvier 2021. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Fleury conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301251_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il précise que l'encombrement au quartier d'isolement de Fleury-Mérogis n'est pas clairement établi ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600197_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025DRH1494 en date du 12 décembre 2025 par lequel la maire de la commune de Fleury-les-Aubrais a mis fin à la mesure de suspension à titre conservatoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2405021_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
justice administrative, de désigner un expert chargé de constater le fonctionnement actuel des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du centre des jeunes détenus de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Source officielle7éme chambre
DTA_2100929_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 6 janvier 2016, alors incarcérée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, elle a donné naissance à un garçon, prénommé Zaïm, qui est demeuré auprès d'elle jusqu'au mois de juillet 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110739_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics des dévers des trottoirs de la rue de Fleury
Source officielle5ème chambre
DTA_2401090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle le maire de Fontenay-le-Fleury
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301889_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - depuis le 14 mai 2023, au soir, une centaine de caravanes et de véhicules et tracteur est installée sur la voirie sur l'équipement Chapit'O sis 2 Route Nationale à Fleury-les-Aubrais
Source officiellePage 5 sur 113