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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525871_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

division ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303447_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Bandrélé Football Club.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608480_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

a confirmé la sanction ainsi que l’amende qui lui ont été infligées ; 5°) d’enjoindre à la Fédération française de football et à la Ligue Auvergne Rhône-Alpes de football de le rétablir intégralement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303301_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Fédération française de football une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202644_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Sur la demande présentée par la Fédération française de football district du Var 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305473_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par le district de l'Isère de football au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

Midi-Pyrénées a prononcéc/M. A

ORTA_2406135_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A a saisi la commission régionale d'aménagement des sanctions de la ligue de football Occitanie d'une demande tendant à l'aménagement de la sanction de radiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523516_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la Fédération française de football, - l'annexe à la convention passée entre la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407810_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

cette décision ; 2°) d'enjoindre à la Fédération française de football d'ordonner à la Ligue Méditerranée de Football de modifier la liste des engagements pour la saison 2024-2025 afin d'intégrer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218864_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Palaiseau) ; 2°) d'enjoindre à la fédération française de football et à la ligue régionale de football de Paris Ile-de-France de constater que l'association Club olympique de Vincennes est classée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404404_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

au sein d’un club affilié à la fédération française de football.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302800_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Lors de sa séance du 17 mars 2023, la même CRAS, saisie par le comité de direction de la Ligue mahoraise de football, a retiré sa décision du 3 février 2023.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2421750_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : le code du sport, les règlements généraux de la Fédération française de football, les règlements généraux de la ligue Centre - Val de Loire de football, le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503196_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Football club Pen Hir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207555_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

football club les points retirés du fait de la sanction ferme ; 3°) de mettre à la charge de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2410589_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A, membre du comité directeur du District Parisien du Football et président d'un club de football, à la suite d'une réunion du comité directeur du District parisien de football, à l'égard de Mme B, technicienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610504_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... sa qualification pour jouer au sein de l’équipe « une » du club d’Angers SCO dans le cadre de la saison 2025-2026 de ligue 1 de football ; 2°) d’enjoindre à la Ligue de Football Professionnel d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505005_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 16 juillet 2025, le club de football de Saint-Nauphary AC, représenté par Me Diaz, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200281_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

football et M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303277_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B et Mme A recherchent la responsabilité sans faute et pour faute de la commune de Rosheim en raison de l'implantation du terrain de football.

Source officielle

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