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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2307910_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401909_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 () ". 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301171_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305434_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203053_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 6.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2128152_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; / c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle () " Aux termes de l'article 283 du même code : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400340_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427691_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu : le code de la construction et de l’habitation ; l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2405312_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
’allocations familiales de Seine-et-Marne a rectifié les ressources déclarées par Mme A... depuis février 2022 au regard des bulletins de salaire, du justificatif de paiement des indemnités chômage fournis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510792_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510884_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600849_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602605_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603447_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106609_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Lorsque celui-ci n'a pas retiré le pli recommandé, la notification de mise en fourrière est réputée être intervenue à la date de l'avis de passage des services postaux. / L'autorité de fourrière décide
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601119_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304065_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300926_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300967_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301000_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
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