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possession d'une attestation de demandeur d'asile expirée depuis le 21 février 2020, qui participait à l'activité de ce restaurant et, notamment, faisait cuire des aliments sur une plancha ainsi que des frites

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502970_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Veritas, des entreprises attributaires des marchés, la SAS SDRTP, venant aux droits de STLP, l’EURL Egge 43, la SARL Steelglass, la SAS Boutin ML Façade, la SARL Pays Bordel, la SAS Ets Guillon, la SAS Fraisse

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300248_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Public Intercommunal de Santé du Sud-Ouest Somme (EPISSOS) a rejeté l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de la procédure de marché public de travaux d'extension des ateliers de l'ESAT Zone du Frier

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2311169_20250403

Administratif

3 avril 2025

C E, représenté par Me Fraisse, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512323_20260205

Administratif

5 février 2026

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, chargé de constater l’état intérieur et extérieur du Château de la Frasse

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2ème Chambre

DTA_1901312_20230126

Administratif

26 janvier 2023

F A et Mme E D, représentés par Maître Valérie Fresse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 septembre 2019 par laquelle la commune de Saint-François a refusé de leur communiquer

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306256_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Par une ordonnance du 11 juillet 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal a désigné Me Ariane Frier-Ferrari comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque

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2ème Chambre

DTA_2007314_20231004

Administratif

4 octobre 2023

B un permis de construire d'un bâtiment à usage d'habitation créant quatre logements sur une parcelle cadastrée BB 0004 chemin des Fraises ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Septèmes-les-Vallons

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609736_20260423

Administratif

23 avril 2026

notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou de toute autre somme qu’il plaira au tribunal de fixer ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat les éventuels fraise

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5ème Chambre

DTA_2305153_20240404

Administratif

4 avril 2024

de cités minières inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO dont la cité de Beaurepaire qualifiée d'exceptionnelle, composée de constructions en rouges barres avec des arcs de plein cintre et des frises

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5ème Chambre

DTA_2305153_20240506

Administratif

6 mai 2024

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416764_20240628

Administratif

28 juin 2024

l'intéressé comporte des incohérences, s'agissant notamment des conditions de son parcours migratoire, que celui-ci n'apporte que peu de repères temporels, que ses déclarations ne permettent pas de créer une frise

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206112_20220712

Administratif

12 juillet 2022

B, représenté par Me de Fresse de Monval demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206113_20220707

Administratif

7 juillet 2022

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206115_20220712

Administratif

12 juillet 2022

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206116_20220712

Administratif

12 juillet 2022

A, représenté par Me de Fresse de Monval demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511064_20250701

Administratif

1 juillet 2025

que son emploi saisonnier a déjà commencé, l'attente d'une décision sur son recours en annulation sera vaine, son employeur a besoin d'elle pour assurer ses travaux agricoles notamment la récolte des fraises

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2ème Chambre

DTA_2203983_20231004

Administratif

4 octobre 2023

B un permis de construire d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée BB0004p chemin des Fraises ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Septèmes-les-Vallons la somme de 3 600 euros en

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2ème Chambre

DTA_2106985_20231004

Administratif

4 octobre 2023

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2112513_20230314

Administratif

14 mars 2023

2020 par laquelle la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a rejeté la déclaration de mise sur le marché du produit " Gommes énergétiques - goût fraise

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