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A B a remis aux autorités de police nationale un fusil de marque Manutrap, modèle Super trap, calibre 12/76, matricule BA118-C20-19S9812, déclaré le 25 janvier 2021 ainsi qu'un fusil de marque Beretta,

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1ère Chambre

DTA_2301420_20240402

Administratif

2 avril 2024

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307925_20230613

Administratif

13 juin 2023

prive définitivement de continuer à pratiquer la chasse, discipline qu'il affectionne et à laquelle il s'adonne de plusieurs années et l'a contraint à se dessaisir de ses armes et particulièrement d'un fusil

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1ère chambre

DTA_2100284_20230510

Administratif

10 mai 2023

le fusil hypodermique, l'abattage par balle n'étant employé qu'en dernier recours.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502998_20250318

Administratif

18 mars 2025

Il soutient que : - l'affiche choisie en 2025 par l'équipe municipale pour annoncer la cérémonie commémorative du 19 mars 2025, représentant des soldats sahraouis du front Polisario, fusils à la main

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309503_20230713

Administratif

13 juillet 2023

au Juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeubles situé au 91 route des Fusillés

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3ème Chambre

DTA_2102757_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Sirectec ingénierie, la SAS Groupement des architectes et la société Eurovia à lui verser une somme de 9 786 euros toutes taxes comprises, au titre de la garantie décennale des désordres de la cuve à fuel

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1405213_20220928

Administratif

28 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Ti Automotive Fuel Systems.

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8ème chambre

DTA_2304513_20260107

Administratif

7 janvier 2026

soutient que : - l’arrêté litigieux est entaché d’incompétence ; - il n’est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il lui est demandé de se dessaisir d’un fusil

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203469_20220826

Administratif

26 août 2022

responsabilités de trésorier de la société de chasse locale, de référent chasse pour la commune d'Ezy-sur-Eure et de releveur de pièges à l'année ; - le maintien de la décision, qui concerne dix fusils

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1ère Chambre

DTA_2109583_20260223

Administratif

23 février 2026

C... pour l’édification d’un immeuble collectif de six logements sur une parcelle située 146 rue des Fusillés, cadastrée AI 48, sur le territoire communal, en vue de permettre la régularisation du vice

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3ème chambre

DTA_2303715_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Il soutient que : - son permis de chasse a été validé sans difficulté après l’achat par son fils d’un fusil que celui-ci a mis à son nom ; - l’arrêté contesté est entaché d’erreur d’appréciation dès

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216250_20221201

Administratif

1 décembre 2022

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 91 route des Fusillés

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5ème Chambre

DTA_2007327_20230418

Administratif

18 avril 2023

C possède une collection d'armes de catégorie C à savoir quatre carabines, un fusil et un fusil à pompe.

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8ème chambre

DTA_2103816_20231220

Administratif

20 décembre 2023

B, titulaire d'une licence de ball-trap délivrée en 2019, a déclaré le 26 juillet 2019 l'acquisition d'un fusil de chasse.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313132_20230612

Administratif

12 juin 2023

porte une atteinte sérieuse et immédiate à sa situation ; - il ne pourra pas participer à la prochaine saison de chasse 2023-2024, ni aux saisons ultérieures ; - il va être contraint de vendre ses fusils

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JU 9ème chambre

DTA_2306893_20250526

Administratif

26 mai 2025

A ne peut prétendre à une exonération de l'imposition ; - la demande de la SCI Fuseau Usson est gracieuse ; - elle est irrecevable.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304844_20230912

Administratif

12 septembre 2023

regardée comme contestant la décision du 30 août 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rendu un avis défavorable à l'affectation de son fils, A B au collège public Jean Monnet de Fumel

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402544_20240430

Administratif

30 avril 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la demande de permis de construire déposée par la SA Free Mobile auprès de la mairie de Fumel en date du 11 mars 2024.

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CH 3 JU

DTA_2502740_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Le recours administratif que l’intéressée a exercé contre cette décision auprès de la commission du FUSL a été rejeté le 1er juillet 2025.

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