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1 370 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316725_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2407859_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2024, par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533862_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C... représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2522505_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217811_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D, représenté par Me Galindo Soto, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519766_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C ; - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Reis, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431801_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mareuse ; - les observations de Me Galindo Soto, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2432850_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 décembre 2024 par lesquels le préfet de police a, d'une part, pris à son encontre une obligation de quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529346_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608662_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 15 mars

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324283_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B C A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401533_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404539_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2425239_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2425241_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217645_20220827

Administratif

27 août 2022

27 août 2022

C A, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 19 août 2022, notifiés le jour même, par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523011_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C ; - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303394_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

G, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. A alias D, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2514397_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517876_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 23 juin 2025 déclarant la caducité de son droit au séjour, portant obligation de quitter le

Source officielle

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