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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2301636_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme C B A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302295_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A D épouse E, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, la commune de Latresne, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme globale de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400517_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet et 23 septembre 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Gauci, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2200434_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200956_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500478_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2025, Mme D C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2300508_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C D A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-047-003 du 16 février 2023 par lequel la préfète
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300537_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602742_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2026, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301466_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
des plages de la commune, de sorte qu'elle présente bien un caractère général et absolu ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 23 juin 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001570_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2021 et le 24 février 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2201913_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le Syndicat de l'Entre-deux-Mers-Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM), représenté par son président en exercice, ayant Me Gauci
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106869_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Pompignac, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 5 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101867_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 12 juillet 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501493_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le département de la Haute- Garonne, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301973_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300592_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301498_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300395_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officiellePage 5 sur 25