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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105326_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

cause, de mettre à la charge du SDIS de la Haute-Garonne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1902293_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En juin 2017, le syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI 47) a déposé auprès des services du préfet de Lot-et-Garonne une demande d'autorisation pour la création et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300790_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106609_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions du conseil départemental de Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500912_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Lot-et-Garonne, représentée par Me Laporte, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303383_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a réexaminé la demande de Mme A.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402378_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, la maison des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207399_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202034_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

E à lui communiquer un nouveau texte ; 2) d'enjoindre au président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne de procéder à la publication de la tribune du groupe " Engagés pour le Tarn-et-Garonne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106901_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur l'exception de non-lieu opposée par le préfet de la Haute-Garonne dans la requête n° 2106901 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400061_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200687_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ainsi, le courrier en date du 17 février 2022, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a communiqué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200937_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

; 5) d'enjoindre au département de la Haute-Garonne de rétablir ses droits au RSA à compter du 1er août 2021 ; 6) d'enjoindre au département de la Haute-Garonne de suspendre le recouvrement de l'indu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107275_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 28 septembre 2021, Mme B... a formulé une demande préalable d’indemnisation auprès de son employeur, le département de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306363_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la LDH et la CGT de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100850_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le département de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202569_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission sociale d'examen du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501529_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 2 : L'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé de deux ans l'interdiction de retour de 6 mois de M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203221_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303576_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Sur la demande d’extension de la mission d’expertise au préfet de la Haute-Garonne, pris en sa direction départementale des territoires de Haute-Garonne et aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

METHA - GAROTERIE

SIREN 821722295Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

22/07/2026

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Créations

GAROT, Bruno, Patrice, Daniel, Ghislain

SIREN 922119581Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/06/2026

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Créations

GAROT, Mélanie, Joséphine, Renée

SIREN 106048739Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

16/06/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE GAROT

SIREN 500445556Greffe du Tribunal de Commerce de laval

09/06/2026

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Créations

garot, Alex, Chérif

SIREN 105808240Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

07/06/2026

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