AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
cause, de mettre à la charge du SDIS de la Haute-Garonne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_1902293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En juin 2017, le syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI 47) a déposé auprès des services du préfet de Lot-et-Garonne une demande d'autorisation pour la création et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300790_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106609_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions du conseil départemental de Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500912_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Lot-et-Garonne, représentée par Me Laporte, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303383_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a réexaminé la demande de Mme A.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402378_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, la maison des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207399_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202034_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
E à lui communiquer un nouveau texte ; 2) d'enjoindre au président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne de procéder à la publication de la tribune du groupe " Engagés pour le Tarn-et-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106901_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur l'exception de non-lieu opposée par le préfet de la Haute-Garonne dans la requête n° 2106901 : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400061_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200687_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ainsi, le courrier en date du 17 février 2022, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a communiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200937_20230803
3 août 2023
3 août 2023
; 5) d'enjoindre au département de la Haute-Garonne de rétablir ses droits au RSA à compter du 1er août 2021 ; 6) d'enjoindre au département de la Haute-Garonne de suspendre le recouvrement de l'indu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107275_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 28 septembre 2021, Mme B... a formulé une demande préalable d’indemnisation auprès de son employeur, le département de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306363_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la LDH et la CGT de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100850_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le département de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202569_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission sociale d'examen du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées de la Haute-Garonne
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501529_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 2 : L'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé de deux ans l'interdiction de retour de 6 mois de M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203221_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303576_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sur la demande d’extension de la mission d’expertise au préfet de la Haute-Garonne, pris en sa direction départementale des territoires de Haute-Garonne et aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances
Source officiellePage 5 sur 1023
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