Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506600_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506601_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506622_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1 décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’hôpital Pierre Hurabielle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521203_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de
Source officielle8ème chambre
DTA_2216584_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Pour justifier de sa qualité d'ascendant à charge, Mme B produit les preuves de versements réalisés par sa fille et son gendre sur une brève période comprise entre le 25 février 2021 et le 9 septembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2316854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une décision du 4 septembre 2023, dont Mme F et M. et Mme E, sa fille et son gendre, demandent l'annulation, le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304517_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un acte, enregistré le 13 octobre 2023, M. et Mme F, représentés par la SCP Vallerotonda-Genin-Thuilleaux et associés, se désistent purement et simplement de leur requête et demandent au tribunal de
Source officielle8ème chambre
DTA_2403311_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
l’article 432-12 du code pénal ; il est de nature à exposer le maire à une prise illégale d’intérêt, en méconnaissance de l’article 432-12 du code pénal, dès lors que la personne recrutée est son gendre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600681_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 23 avril 2026, la SARL Rocade Immobilier, représentée par Me Gennari, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302014_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302045_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506460_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506583_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506585_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506594_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506621_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506624_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement de coopération
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304331_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par une requête enregistrée le 3 février 2023, au tribunal administratif d'Orléans, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520751_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :
Source officiellePage 5 sur 40