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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401275_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
- les observations de Me Genuini, substituant Me Marcellesi, pour la commune d'Olmiccia qui persiste dans ses conclusions et souligne que le poste de transformation a été installé et que par suite,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300186_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Genuini, substituant Me Franceschini, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par sa présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400389_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... épouse A..., représentée par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement refusé de lui communiquer une copie des trois derniers
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Me Moisson, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Puteaux a délivré à la SNC LNC Gemini
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311737_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la SNC LNC Gemini : 4.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101864_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2021 et le 29 septembre 2022, la société civile immobilière Gemini Blois, représentée par Me Camboly, avocate, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2000241_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2400043_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Genuini conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400123_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 22 février 2024, la SARL Cabinet Sibella et associés, représentée par Me Genuini, demande, dans le dernier état
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300780_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Wormser, représentant le requérant et celles de Me Genuini, représentant la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201055_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Barbaggio, représentée par Me Genuini, conclut : 1°) au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité ; 2°) en
Source officielle2ème chambre
DTA_2301618_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, la SARL SCCV Fagiano, représentée par Me Genuini, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201629_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 16 janvier 2023, l'office d'équipement hydraulique de la Corse (OEHC), représenté par Me Genuini, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500366_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme D B, rapporteuer publique ; - et les observations de Me Genuini, substituant Me Franceschini, avocat de Mme E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100655_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, substituant Me Bronzini de Caraffa, avocat des requérants, ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_2100394_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C et Mme A C, représentés par la SELARLU Genuini avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Bastia a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2000362_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2020 et 1er décembre 2021, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600545_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2300162_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vanhullebus, - les conclusions de Mme Castany, rapporteur public, - et les observations de Me Portal, substituant Me Genuini, représentant la collectivité de Corse.
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