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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517582_20251216
16 décembre 2025
2 bis rue Algésiras, 1 à 11 rue Charles Fourier, 84 et 86 à 90 rue Edith Cavell, 105-105 bis quai Jules Guesde, 2-2bis rue Vercingétorix, 40-70 avenue du Général Malleret Joinville et 21 rue Léon Geffroy
8ème Chambre
DTA_2104822_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme B F, représentée par Me Emmanuel Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du
5ème Chambre
DTA_2008924_20231213
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2020, la commune du Tablier, représentée par Me Geoffroy de Baynast, demande au tribunal de constater que M.
8ème chambre
DTA_2407892_20250516
16 mai 2025
et usage de faux alors qu'il était en possession d'une carte d'identité espagnole falsifiée qu'il utilisait pour travailler et venait retirer une accréditation pour les Jeux Olympiques2024 au Stade Geoffroy
JU 8ème chambre
DTA_2304827_20231002
2 octobre 2023
lesquels il a sollicité l'attribution d'un logement situé à Saint-Fons et a refusé les propositions qui ont pu lui être adressées par différents bailleurs pour des logements respectivement situés rue Geoffray
Chambre 3
DTA_2203392_20250130
30 janvier 2025
Jean-Luc Georgy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande du 28 juillet 2022 tendant à la
1ère Chambre
DTA_2100664_20230214
14 février 2023
D B A et la société civile immobilière (SCI) SPQR, représentés par Me Geoffret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Bollène a décidé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209770_20220811
11 août 2022
de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AT 167, AT 937, AT 939, AT 940 et AS 4, sises 2 rue du Bois Geffray
DTA_2513393_20250930
30 septembre 2025
. ; - les observations de Me Geoffroy, représentant le département de Seine-et-Marne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique, à 14h37.
4ème chambre - 4/11
DTA_2302153_20230428
28 avril 2023
Il a effectué une partie de sa scolarité en France, notamment sa première et sa terminale au lycée Geoffroy-Saint-Hilaire d'Etampes.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2406093_20260219
19 février 2026
2017, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, a mis Mme B... en demeure de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du local dont elle est propriétaire 7 rue Geoffroy
DTA_2513276_20250827
27 août 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Geffroy, substituant Me Gaudré Cœur-Uni, avocate de Mme B et de M.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205866_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la caisse
8e Section - MESD
DTA_2302017_20230203
3 février 2023
du propriétaire à des sacrifices rituels et, de fait, a surpris le 10 novembre 2022, dans le garde-manger, son chef et cousin de Joseph Kabila, Basil, et deux policiers menacer un de ses collègues, Geoffrey
1ère chambre
DTA_2401933_20250603
3 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2024 et le 10 mars 2025, la société Medialog, représentée par la SELARL Geoffrey Barthélémy Cennamo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2200271_20230530
30 mai 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104916_20230330
30 mars 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401272_20251203
3 décembre 2025
Enfin, si le requérant établit être inscrit en classe de terminale sciences et technologies de l’industrie et du développement durable, architecture Construction au sein du Lycée Lislet Geoffroy à Sainte-Clotilde
DTA_2407867_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la société Keolis Ouest Val-de-Marne, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
DTA_2513303_20250827
référés ; - et les observations de Me Bazelot, substituant Me de Trogoff, avocate des requérants, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - et les observations de Me Geffroy
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