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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206639_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Alaigne et la SCEA Domaine Girard.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504999_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303082_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501362_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505768_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500152_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405566_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304747_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Boujnah, représentant Mme B C assistée de M. A interprète assermenté en langue portugaise ; - Mme B C assistée de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309282_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404853_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500304_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404062_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404671_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501895_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400840_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308186_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 6
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501507_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505350_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208655_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209052_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
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