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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402852_20240425
25 avril 2024
A, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2024, par laquelle le préfet de la Savoie a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319196_20240201
1 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2
ORTA_2321757_20240201
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler le classement sans suite du 12 septembre 2023 pris par le préfet de police de Paris au sujet de la demande de renouvellement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308758_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2512124_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a décidé sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411460_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour du 10 mai 2024 ;
5e Section - 2e Chambre
DTA_2311918_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
1re Section - 2e Chambre
DTA_2301211_20230406
6 avril 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8ème Chambre
DTA_2211434_20230407
7 avril 2023
G D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 9 mai 2022 en tant qu'elle refuse le bénéfice du regroupement familial
8ème chambre
DTA_2115250_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B D épouse A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2ème chambre
DTA_2202607_20220922
22 septembre 2022
B E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2305367_20230323
23 mars 2023
A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210043_20220728
28 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2413173_20250515
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
ORTA_2503504_20250210
10 février 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
11ème chambre
DTA_2406309_20260122
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305186_20230503
3 mai 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a refusé
ORTA_2308348_20230829
29 août 2023
B A, ressortissant égyptien représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le D a rejeté
ORTA_2429441_20260209
9 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2
ORTA_2519878_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2309764/1-1 rendu le 24 avril 2024 par cette juridiction.
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