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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402852_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2024, par laquelle le préfet de la Savoie a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319196_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321757_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler le classement sans suite du 12 septembre 2023 pris par le préfet de police de Paris au sujet de la demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308758_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512124_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a décidé sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411460_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour du 10 mai 2024 ;

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2311918_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301211_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211434_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

G D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 9 mai 2022 en tant qu'elle refuse le bénéfice du regroupement familial

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115250_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B D épouse A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202607_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305367_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210043_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413173_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503504_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406309_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305186_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308348_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B A, ressortissant égyptien représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le D a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429441_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519878_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2309764/1-1 rendu le 24 avril 2024 par cette juridiction.

Source officielle

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