Il ressort des pièces du dossier que le projet ne se situe pas en zone d’aléa moyen glissement de terrain et en aléa faible glissement de terrain et ravinement sur la carte des aléas naturels du plan de

B..., en vue de se prononcer, notamment, sur les causes et les conséquences des désordres du glissement de terrain sur des parcelles lui appartenant.

sur le territoire de la commune de Massoins pour lequel elle assurait la maitrise d'assistance à maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre est la conséquence d'un cas de force majeure, à savoir le glissement

- la société Colas Ile de France a mis en œuvre des travaux de voirie sur le chemin des Sables ; - le SDEC a réalisé des travaux dans le périmètre de cette voirie et notamment dans la loupe de glissement

(G2) en milieu urbanisé et aux zones d'aléa faible de glissement de terrain (G1).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Glo, représentée par Me Azougach, demande au juge des référés, statuant en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, l'association GRANDE LOGE OECUMENIQUE D'ORIENT ET D'OCCIDENT (GLOOO), représentée par M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DATACARD GLR SAS.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DATACARD GLR SAS.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DATACARD GLR SAS.

aux fins de déterminer l'origine des désordres apparus sur sa propriété sise au 22 lotissement Le Braou, sur la commune de Belin-Beliet (33830), sur la parcelle cadastrée section AN n°40 suite à un glissement

Le maire de La Turbie a refusé de délivrer le permis de construire en litige au motif que le projet ne respecte pas les dispositions du PPRMT applicables en zone soumise à des risques de " glissement,

Si le rapport d'expertise du 26 février 2021, établi contradictoirement par le cabinet Polyexpert, relève qu'un risque de glissement du terrain de Mme B vers le canal est avéré, d'une part, il ne résulte

atteinte à ses intérêts dès lors que le projet portera une atteinte irrémédiable à son cadre de vie et à son intimité et au patrimoine naturel, historique et paysager et qu'il emporte un risque de glissement

représentée par Me Arnaud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le Globe

survenus en 1983, les trois fiches relatives à ces événements étant assorties des mêmes mentions, et un glissement de terrain survenu en 1994, la fiche correspondante mentionnant une fiabilité élevée

soutient que : - elle s’interroge sur l’état du mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430), appartenant à M. et Mme A..., au motif qu’un glissement

été précédé d'aucune étude préalable et le drainage mis en place aurait dû être prolongé le long de leur propriété ; - ce remplacement sans précaution leur a causé un préjudice constitué par les glissements

L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Villerville : 1°) de prendre immédiatement toute mesure que le juge des référés estimera utile pour limiter le risque de glissement

S'il est constant que des travaux ont été effectués sur le domaine de l'Aspre afin de supprimer les risques de ruissellement, les risques de glissement liés à la nature même des parcelles n'ont, eux, subi