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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2601746_20260220
20 février 2026
20 février 2026
dans le suivi de la grossesse, ni même de l’impossibilité de voyager à la date de la décision contestée.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301405_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B assisté d'un interprète, qui a insisté sur le caractère à risque de la grossesse gémellaire de Mme C attesté par plusieurs documents médicaux et l'impossibilité pour elle de voyager vers la Lettonie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401704_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Badefort, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur le suivi de la grossesse
Source officielle6ème chambre
DTA_2101801_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ni le centre hospitalier n'ont procédé aux vérifications de ces examens qui auraient dû les conduire à en demander de nouveaux ; - ils auraient choisi de réaliser une interruption médicalisée de grossesse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103833_20220823
23 août 2022
23 août 2022
complémentaire enregistré le 23 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, en réponse au mémoire du 12 janvier 2022 de la société Qualiconsult Securite, la société Entreprise Générale Léon Grosse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500358_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le compte rendu de prise en charge mentionne l’état de grossesse de l’intéressée et précise que la conseillère principale d’éducation (CPE) et une autre agente de direction en ont été avisées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505190_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : - son état de grossesse n'a pas été pris en compte ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur dans l'appréciation des conséquencessur sa situation personnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523278_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : -elle a appris tardivement son état de grossesse ; -malgré son souhait de rentrer en Italie, son mari s'y refuse car il travaille en France ; -son accouchement étant prévu au
Source officielle6ème chambre
DTA_2209506_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Entreprise Générale Léon Grosse est rejetée.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302514_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - il a droit à la prime de déménagement en raison de la date présumée de grossesse qui peut varier de plus ou moins cinq jours ; la date de déménagement correspondrait alors à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513255_20250801
1 août 2025
1 août 2025
soins médicaux appropriés à son état de santé ; * au droit d'asile dès lors qu'un changement de circonstance est intervenu dans sa situation puisqu'elle est entrée dans son troisième trimestre de grossesse
Source officielle6ème chambre
DTA_2004145_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle a débuté une grossesse en juillet 2018 dont le terme a été fixé au 14 avril 2019, pour une conception présumée le 14 juillet 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003281_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 25 novembre 2016, le conseil municipal de la commune de Groix a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210796_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée en ce qu'elle n'a pas été informée du risque de grossesse auquel elle était exposée malgré une ligature des trompes ; - elle n'a jamais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500719_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
règlement n° 604/2013/UE du 23 juin 2013 en ce que les informations prévues par ces dispositions n'ont pas été faites dans le cadre du transfert aux autorités espagnoles alors qu'elle a commencé une grossesse
Source officielle7ème chambre
DTA_2200933_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - sa grossesse a été très mal suivie à l'hôpital Nord relevant de l'AP-HM dès lors qu'il n'a été effectué aucun dépistage du diabète gestationnel alors qu'elle présentait plusieurs
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200721_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ne résulte toutefois de ces hotogra hies que le gros œuvre de la structure soit touché, notamment les murs orteurs ou la toiture. Ce moyen doit donc être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300596_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
à hauteur de 5% pour avoir continué de prescrire à Mme B des médicaments contre-indiqués durant une grossesse et manqué à son devoir d'information.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503208_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ramonville-Saint-Agne a décidé la mise en place, à titre expérimental, à compter du 1er avril 2025, d’une autorisation spéciale d’absence pour règles douloureuses, cycle hormonal et interruption de grossesse
Source officielle2ème chambre
DTA_2024138_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mme C a confié le suivi de sa deuxième grossesse au centre hospitalier Ariège-Couserans.
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