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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2202670_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 février et 28 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Grosjean, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509325_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de l'intérieur a implicitement rejeté son recours tendant au rétablissement d'un point sur son permis de conduire afférent à une infraction en date du 18 mars 2022 commise à 20h43 dans la commune de Groslay
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505619_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Groslay dans le département du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202384_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bas-en-Basset a autorisé le maire de la commune à vendre une partie de la parcelle cadastrée section AW n° 835 à la société " Fontvieille et Grosjean
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300115_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Hienghène, représentée par la SELARL De Greslan, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520278_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 19 mars 2021 à Mme B... un logement de type T4 située au 3 à 7 rue des Bois Groslay à Drancy (93700).
Source officielle3ème chambre
DTA_2110926_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et de la contribution sur les hauts
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
G..., scolarisé en classe de CE1 à Groslay, ne peut plus se rendre à l’école car ses parents ne peuvent plus sortir de la parcelle pour l’y emmener ; que Mme H...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
AREP, - à la société Wilmotte et associés, - à la société d'Etudes de réalisation techniques énergétiques dans la distribution, - à la société AEDIS INGENIERIE, - à la société Bollinger + Grohmann
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506153_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... réside à Groslay, dans le département du Val d’Oise. Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300352_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, le syndicat des Infirmiers à Domicile (SIAD), représentée par Me De Greslan, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100528_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216625_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 3 août 2021 dans un appartement de type T3 situé rue des Bois de Groslay à Drancy (93700).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520156_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
du Val-d’Oise a rejeté la réclamation contentieuse n° 24/4486 ; 2°) de suspendre le recouvrement de la taxe foncière 2024 d’un montant de 30 268 euros concernant la propriété située au 5 route de Groslay
Source officielle3ème chambre
DTA_2203665_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentés par Me Grosman, avocat, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111309_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par cette requête, Mme A C, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210589_20220831
31 août 2022
31 août 2022
cause, si Mme B soutient avoir informé les services préfectoraux de son changement de domicile depuis la délivrance de son premier certificat de résidence, alors qu'elle habitait au 48 rue Pasteur à Groslay
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300211_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Me Grosjean, demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Chanoy a retenu la proposition de la communauté de communes du Grand
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404271_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La société N.G.D Auto SA, qui a pour activité principale la vente de véhicules neufs et d'occasion, et dont le siège se trouve à Groslay dans le département du Val-d'Oise, a conclu le 13 novembre 2017
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211235_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
précaire n°150 relative aux parcelles cadastrées section AI n° 133 à 139, 141 à 145, 147, 149, 296 à 297, 328 à 329, 542 et AH n° 249 à 254, 258 à 261, 263 à 265, 314 à 315 et 327 à 328 sur la commune de Groslay
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