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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304999_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A D C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Hélène Boucher située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2201712_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique
Source officielle1ère chambre
DTA_2301318_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'être entendu a ainsi été méconnu ; - à titre principal, cet arrêté méconnaît l'article 6 de l'accord conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique
Source officielle1ère chambre
DTA_2201942_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de remise a été prise en méconnaissance des dispositions des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle méconnait les stipulations de l'article 5 de l'accord franco-hellénique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400605_20240221
21 février 2024
21 février 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les dispositions de l'article 5 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427657_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE HEPPNER, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328790_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., adjointe administrative principale de première classe, est affectée au lycée Hélène-Boucher depuis septembre 2017 où elle exerce des missions relatives à la gestion matérielle et financière de l’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308274_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B demande au tribunal d'intervenir auprès de la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe pour qu'il se voit délivrer au plus vite le titre de séjour demandé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407561_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B via l'application télérecours citoyen le 19 juillet 2024, est en réalité destinée à la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, et ne tend pas à l'annulation d'une décision administrative par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503871_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A un permis de construire un atelier destiné au stockage de pièces détachées et à la réparation de cycles, sans accueil de public, sur un terrain sis 19 rue Louis Hellin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304989_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207296_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D B A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Hélène Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207297_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Hélène Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
Source officielle3ème chambre
DTA_2500795_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un arrêté du 10 janvier 2025, pris en application des dispositions analysées au point 1 et conformément à l’accord franco-hellénique du 15 décembre 1999, le préfet de la Côte-d’Or a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400593_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mmes A B et Marie-Hélène Perez doivent être regardées comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216719_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l'instruction que les trois soirées, dont les frais ont été admis en déduction à hauteur de 50 %, ont été organisées en Algérie pour les clients de sa filiale algérienne, la société Helen B.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301317_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
sérieux quant à la légalité interne de l'arrêté attaqué, lequel : •méconnaît l'article 6 de l'accord conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400812_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section A N° 347, au 10 rue Sainte Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506477_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée empêche la société HMA Help Service Plus de le recruter alors qu'elle ne trouve pas de main d'œuvre
Source officiellePage 5 sur 120