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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425705_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2014, la société granulats gontero, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311863_20240322
22 mars 2024
A, ressortissant algérien né le 2 avril 1984 à Hadjadj (Algérie), entré en France au cours de l'année 2019, a saisi la préfète du Val-de-Marne d'une demande de régularisation de sa situation administrative
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204560_20220912
12 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 à 14h30, après le rapport, ont été entendues les observations de Me Hadjadj, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2005846_20230124
24 janvier 2023
C D, ressortissant algérien né le 11 août 1971 à Hadjadj (Algérie), est entré sur le territoire français le 17 décembre 2017 muni d'un visa de 90 jours valable jusqu'au 29 juin 2018.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001733_20231012
12 octobre 2023
E B, en retirant les gravats présents sur ledit site. Il n'y a pas lieu, en revanche, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 6.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509092_20260325
25 mars 2026
B..., représentés par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val d’Oise a refusé de lui accorder un rendez-vous en préfecture ;
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311061_20240108
8 janvier 2024
Par cette requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
ORTA_2311064_20240108
Par cette requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508144_20251223
23 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, l’établissement « La Grillade du pirate » demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606407_20260403
3 avril 2026
Antille Grillade, représentée par Me Kone, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2521718_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Antille grillade, représentée par Me Kone, doit être regardée comme demandant au
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
enterrées qu'il a installées sont des outils efficaces pour protéger les semences des lapins ; - dire si l'installation de clôtures grillagées enterrées sur l'ensemble des parcelles ZA 18, ZE 28, ZE
ORTA_2307838_20230829
29 août 2023
B A, représenté par Me Aïley Alagapin-Graillot, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000037_20220930
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation
ORTA_2605394_20260416
16 avril 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-249-PC du 20 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a modifié l’autorisation initiale accordée à la société Cemex Granulats
3e Section - 2e Chambre
DTA_2224436_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre, sans délai et sous astreinte de 800 euros
1ère chambre
DTA_2201662_20240705
5 juillet 2024
une autorisation environnementale portant sur l'exploitation d'une carrière, l'utilisation d'une unité de concassage/criblage d'une puissance de 650 kw et le stockage de granulats et de déchets inertes
3ème Chambre
DTA_2105392_20240724
24 juillet 2024
Le 20 mai 2021, la SAS Denjean Granulats et la SCI des Bogues ont demandé au maire d'Escalquens de retirer cet arrêté.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
à la porosité des bétons ; - l'offre du groupement attributaire est irrégulière au regard des exigences du cahier des clauses techniques particulières relatives aux coefficients d'absorption des granulats
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301549_20230630
30 juin 2023
- la juridiction administrative est compétente ; - la mesure d'expertise présente un caractère utile ; - la commune de Salaise-sur-Sanne lui a fait part des désordres affectant notamment les granulats
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