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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2019, Mme B C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire

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5ème Chambre

DTA_2112388_20230228

Administratif

28 février 2023

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 200 euros à verser à Me Kaddouri, avocat de M.

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2ème Chambre

DTA_2202131_20230118

Administratif

18 janvier 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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5ème Chambre

DTA_2005215_20231103

Administratif

3 novembre 2023

A B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et de

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5ème Chambre

DTA_2100686_20240410

Administratif

10 avril 2024

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2509770_20250709

Administratif

9 juillet 2025

A B, alias A C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a fixé la Tunisie ou tout autre pays dans lequel il est

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OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2311293_20240321

Administratif

21 mars 2024

B D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an

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2ème Chambre

DTA_2309095_20240207

Administratif

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402760_20240306

Administratif

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

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1ère Chambre

DTA_2312263_20240319

Administratif

19 mars 2024

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, avocat de M. A B ; - les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2506101_20250716

Administratif

16 juillet 2025

B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire

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12eme chambre

DTA_2301398_20240111

Administratif

11 janvier 2024

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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- 96h - Eloignement

DTA_2313116_20230914

Administratif

14 septembre 2023

D C, représenté par Me'Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

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- 96h - Eloignement

DTA_2317716_20231204

Administratif

4 décembre 2023

D E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023, notifié le 28 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence dans le

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5ème Chambre

DTA_2210805_20230511

Administratif

11 mai 2023

A B, représenté par Me Karim Smati puis par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 22 juin 2022, lui refusant

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5ème Chambre

DTA_2011785_20240830

Administratif

30 août 2024

B..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2785 du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de

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5ème Chambre

DTA_2106378_20240830

Administratif

30 août 2024

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2ème Chambre

DTA_2306174_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

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4ème Chambre

DTA_2208825_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de

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5ème Chambre

DTA_2011912_20240830

Administratif

30 août 2024

D..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2540 du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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