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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600294_20260128
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
1ère chambre ter
DTA_2000321_20220701
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le ministre de la justice a prononcé son admission à la retraite et l'a radié des cadres
1ère chambre
DTA_2401109_20250526
26 mai 2025
B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud de l'océan indien, préfet La Réunion a prononcé
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600149_20260324
24 mars 2026
Le groupe Tamariki Oruro indique que le groupe Toku Oire Here aurait versé une somme de 10 000 F CFP à un électeur en contrepartie de l’obtention d’une production et demande l’annulation du scrutin du
DTA_2304022_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme D C A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
DTA_2304608_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2303087_20250429
29 avril 2025
D..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation de
2ème chambre
DTA_2303171_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9764075568 du 5 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d
DTA_2303423_20250320
20 mars 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai d’un mois et
DTA_2203631_20220818
18 août 2022
B E A D, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 17
DTA_2203657_20240105
5 janvier 2024
F B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
DTA_2203470_20220825
25 août 2022
C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 18 mai
DTA_2101069_20230328
28 mars 2023
C A, représenté par Me Hesler, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400038_20241104
4 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 23 février 2024 sous le n° 2400038, Mme A B épouse C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
ORTA_2206435_20221231
31 décembre 2022
D B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502445_20250826
26 août 2025
B A est adjointe technique territoriale de 1ère classe qui exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein du lycée Stéphane Hessel à Epernay.
ORTA_2401690_20240909
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte du 6 juillet
DTA_2301227_20250116
16 janvier 2025
A... représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
DTA_2303244_20250321
21 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2303285_20250429
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte en date du 15 mai 2023 en tant qu’il refuse de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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