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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2300592_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
articles L. 752-6 ou L. 752-7, fait droit à la demande de l'étranger lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 20 mars 2023, Mmes C, Isabelle, Magalie et Pascale B et MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203362_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 11 juin 2021, régulièrement publié au recueil administratif le 15 juin 2021, la préfète de l'Aveyron a donné délégation à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de
Source officielle3ème chambre
DTA_2304331_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
jours suivant la notification du jugement à intervenir, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, durant
Source officielle3ème chambre
DTA_2303075_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, durant
Source officielle3ème chambre
DTA_2306058_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il est constant que durant cette période, Mme A... a bénéficié du versement de son demi traitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306314_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de l’article L. 136-1 du code général de la fonction publique : « Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201663_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il soutient que le plein-traitement versé durant les trois premiers mois d'arrêt à un fonctionnaire en congé maladie correspond à une rémunération statutaire et non à une prestation de sécurité sociale
Source officielle3ème chambre
DTA_2302224_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2002940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle l'assemblée plénière du conseil régional du Centre-Val de Loire a adopté le schéma régional d'aménagement, de développement durable
Source officielle2ème chambre
DTA_2001448_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des PLU prévue par les articles L. 153-49 et suivants et R. 153-14 et suivants du code de l'urbanisme ; - la décision attaquée méconnaît les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A la suite de cette décision, le préfet de l'Hérault a remis au requérant, le 17 février 2022, une autorisation provisoire de séjour durant le temps nécessaire au réexamen de sa situation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400286_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
S'il fait valoir qu'il a été victime d'une fracture de la malléole externe le 15 juin 2019, a été de ce fait immobilisé durant une période de quarante-cinq jours, a subi une longue période de rééducation
Source officielle3ème chambre
DTA_2404470_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E..., elle n’y a réalisé des missions que de façon très ponctuelle durant les années 2019 à 2022 et de façon plus récurrente seulement au cours de l’année 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501227_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Hérault a délivré le 29 juillet 2025 à Mme A... un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à séjourner et à travailler provisoirement sur le territoire français jusqu’au 28 janvier 2026, durant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102427_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Issartel, représentant l'EPISMS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401492_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la période durant laquelle Mme B... était en congé maladie, ne sauraient traduire une volonté de dévaloriser la requérante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001816_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2020, la commune de Saint Genix-Les-Villages, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D la somme de 3
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512619_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2025, modifié le 19 septembre suivant, régulièrement publiés au recueil spécial des actes administratifs n°02-2025-138 et 02-2025-150 les mêmes jours, la préfète de l’Aisne a donné délégation à Mme Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301396_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
S'il n'a pas validé une formation complémentaire " accueil/réception ", suivie durant l'année scolaire 2021-2022 au sein du lycée Saint-François d'Assise de Roubaix, il a pu intégrer, pour l'année 2022
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