Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2204504_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112803_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2021, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320922_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C A, représenté par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314763_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216184_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
ORTA_2212285_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2022 et 11 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2113214_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin 2021 et le 15 avril 2022, Mme C E, représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302443_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C, représenté par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306755_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par suite, l'identité de K A, Habibah A, Qassm A, Emal A, I A, D A, Jamal A et Saidah A et leur lien de filiation avec le réunifiant, peuvent être regardés comme établis.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302968_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros, en réparation
Source officielleChambre DALO
DTA_2210586_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Jamil demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2117782_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515991_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Jamil, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Loire et au préfet de Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403178_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C A transmet au tribunal l'avis des sommes à payer du 16 octobre 2024 que lui a adressé le collège Amadis Jamin en vue du règlement d'une somme de 198 euros au titre des frais de restauration de sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217067_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI les Jamins.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201195_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 7 décembre 2021, par lequel le maire de Jambles a accordé à cette commune un permis de construire en vue de l'extension, de la rénovation et de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302033_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A, représenté par Me Jamil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 août 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302752_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A, représenté par Me Jamil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 août 2022
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2504283_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208643_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par la requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jamil, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement
Source officiellePage 5 sur 9