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Par un mémoire enregistré le 4 mai 2021, la commune de Saint-Hyppolyte, représentée par Me Henry, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI Melaur

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6ème Chambre

DTA_2104345_20230207

Administratif

7 février 2023

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6ème chambre

DTA_2306009_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Michel Henry et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de la 2ème section

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JU Chambre Sociale

DTA_2408723_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a notifié un indu d’aide

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500182_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Les requérants produisent un certificat, établi le 13 novembre 2024 à leur demande, par un pédo-psychiatre du centre hospitalier Henri Ey de Châteaudun le 13 novembre 2024 selon lequel B... présente un

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204538_20220906

Administratif

6 septembre 2022

avant la réalisation de défrichements des emprises utiles aux travaux de la 3ème ligne de métro, au constat de l'état des lieux des parcelles cadastrées section 829 AX n° 243 et n° 244 sises 2 et 4 rue Jean

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2416386_20250626

Administratif

26 juin 2025

bis, 4, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 du square Henry Paté (75016), représentés par Me Hansen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 116 22 V0061 du 19 décembre 2023 par lequel la maire

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3ème chambre

DTA_2400663_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Pierre Giraud, la Scea Henri Brunier et fils, G..., la société la cote de l’ange, la Scea vignobles François Laget A..., C... les amandiers, C...

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4 ème Chambre

DTA_2404986_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représentée par Me Leclercq, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Gonfreville-l’Orcher a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie

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1ère chambre

DTA_2200192_20240123

Administratif

23 janvier 2024

dispositions du b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ; elle se prévaut sur ce point de la doctrine administrative exprimée aux paragraphes n°s 110 et 190 du BOI-IR-RICI-250-10-10 du 10 mai

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3 ème Chambre

DTA_2303797_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par un courrier du 24 mai 2023 reçu le 30 mai suivant, Mme C a formé un recours gracieux contre cette décision.

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3ème Chambre

DTA_2205110_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., la société Delta Lavage, la société Delta 4, la SARL Deborde, La société Es Lan Lavage, la société Geb Lavage, la SARL Henry Jean François Lavage Auto, la société Lafonlav, la société La Perle SFR

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6ème Chambre

DTA_2106587_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Sigean, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann, rue Turgot (partie comprise entre la rue Kellermann et la place des Phalempins), ce

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6ème Chambre

DTA_2100645_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2021, le syndicat mixte du SCOT Littoral Sud, représenté par Me Henry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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2ème Chambre

DTA_2407038_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Jean-Christophe Gruvel, conseiller municipal à la maire d’Aix-Provence, premier suppléant de M. B...

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4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 mai 2021, le 8 septembre 2021, le 28 septembre 2021, le 19 octobre 2021, le 20 décembre 2021, le 13 septembre

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2ème chambre

DTA_2100700_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 11 avril 2022, M.

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2ème chambre

DTA_2402639_20250616

Administratif

16 juin 2025

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été prononcée à effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

IC..., William IZ..., Xavier DF..., Djamel EL..., Jean-Marc JN..., Khalef HZ..., Franck EI..., Kessa EF..., Placide BB..., Tarek BD..., Reda HH..., Alain Pringent, Jean-Claude DH..., ID...

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