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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504271_20250619
19 juin 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Saint-Jean-de-Gonville au même titre.
3ème chambre
DTA_2106538_20240220
20 février 2024
et le collège Jean Moulin à lui verser la somme de 572,30 euros au titre du solde sur sa rémunération du 1er au 9 septembre 2021 ; 5°) de mettre à la charge du lycée Pablo Picasso et du collège Jean
1ère Chambre
DTA_2101121_20230502
2 mai 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.
3 ème Chambre
DTA_2102103_20230413
13 avril 2023
Il suit de là que la fin de non-recevoir et l'exception de non-lieu à statuer opposées par l'EHPAD résidence Albert Jean ne peuvent être accueillies.
DTA_2400194_20260303
3 mars 2026
Par un arrêté du 12 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Maruejols s’est opposé à cette déclaration préalable. M.
3ème chambre JU
DTA_2301355_20250522
22 mai 2025
Sur les retenues pratiquées par l'EHPAD La Maison de Jeanne : 2.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302075_20250311
11 mars 2025
au 8 rue Biscarbidea à Saint-Jean-de-Luz.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202476_20230906
6 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de commune de Saint-Jean-de-Moirans relatives aux frais non compris dans les dépens.
CHAMBRE 2
DTA_2102681_20240506
6 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Jean-de-Luz du 5 août 2021 est annulé.
DTA_2406915_20250930
30 septembre 2025
Par des pièces complémentaires, enregistrées le 16 mai 2025, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Deniau, a transmis au tribunal l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts
2ème Chambre
DTA_2200316_20230227
27 février 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean de Sixt ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2301878_20250327
27 mars 2025
F et de Me Bensa substituant Me Gourinat pour la commune de Saint-Jean-de-Bœuf. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
La procédure a été communiquée à la SAS Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées et à la société anonyme SMA SA, qui n'ont pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510755_20251112
12 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Jean Cotxet.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302404_20250418
18 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, le groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2400311_20250418
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402583_20251124
24 novembre 2025
le déversement des eaux usées non domestiques de l’établissement de la SCEA Clos Saint Jean dans le réseau de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204007_20230404
4 avril 2023
les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la ville de Saint-Jean-de
DTA_2201239_20250303
3 mars 2025
B C et Mme A C, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté leur demande de permis de construire
1ère chambre
DTA_2302456_20250918
18 septembre 2025
Article 2 : La société Jeanne et Louis productions est déchargée de l'obligation de payer la somme de 87 393,40 euros mise à sa charge par le titre litigieux.
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