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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400028_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Johan Hervois, avocat, demande au tribunal : 1° de réviser le jugement n° 2104506 rendu le 27 avril 2022 par le tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler la décision du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305456_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B C, représenté par Me Johannes Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'être assisté le jour de l'audience par l'avocat de permanence et d'un interprète en langue géorgienne ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300695_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400009_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... a ressenti une douleur au genou droit le 14 août 2021 en jouant avec sa chienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400014_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
requérant soutient qu'il n'avait quitté son lieu d'hébergement que depuis sept jours à la date des décisions attaquées et qu'il était parti le 30 août 2023 rejoindre un ami s'étant cassé le poignet en jouant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300950_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2310476_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
procédure faisant peser sur l'Etat l'obligation de proposer de façon prioritaire et urgente une offre adaptée qui doit en outre faire intervenir un accompagnement social, l'opérateur de l'accompagnement jouant
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2320261_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ne jouant pas son rôle d’adjoint, il a limité son activité aux commandes qui lui étaient expressément adressées ». Si M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003945_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le terrain constituant l'assiette du projet est boisé de feuillus ; la parcelle est entourée de terrains déboisés ou bâtis ; elle est située à proximité d'une voie publique et d'une voie forestière jouant
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2426421_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B est décrit, dans les attestations précitées, comme un salarié jouant un rôle crucial au sein de l'équipe, et extrêmement apprécié.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2204551_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section DN 112 située au 24 impasse Johannes Kepler à Montpellier, au sein du lotissement " le Mas " dont les voiries et espaces
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204202_20220829
29 août 2022
29 août 2022
des droits de l'homme en vertu de laquelle l'Etat ne peut s'ingérer dans les choix éducatifs des parents qu'en cas de risque majeur pour l'enfant, sa santé ou sa vie (CEDH. 7 août 1996, n° 17383/90, Johansen
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204207_20220829
29 août 2022
29 août 2022
des droits de l'homme en vertu de laquelle l'Etat ne peut s'ingérer dans les choix éducatifs des parents qu'en cas de risque majeur pour l'enfant, sa santé ou sa vie (CEDH. 7 août 1996, n° 17383/90, Johansen
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204236_20220829
29 août 2022
29 août 2022
des droits de l'Homme en vertu de laquelle l'Etat ne peut s'ingérer dans les choix éducatifs des parents qu'en cas de risque majeur pour l'enfant, sa santé ou sa vie (CEDH. 7 août 1996, n°17383/90, Johansen
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204316_20220829
29 août 2022
29 août 2022
des droits de l'Homme en vertu de laquelle l'Etat ne peut s'ingérer dans les choix éducatifs des parents qu'en cas de risque majeur pour l'enfant, sa santé ou sa vie (CEDH. 7 août 1996, n°17383/90, Johansen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503245_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La vice-présidente, juge des référés Claire Chauvet La greffière, Johanna Dionis La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305268_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La présence d'une tierce personne jouant un rôle contra-phobique de réassurance est alors indispensable.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201406_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
- les observations de Maître Jean-Marc Deraine, avocat, substituant Maître Balique et représentant la société Emile Gaddarkhan et fils, qui détaille ses écritures ; - les observations de Maître Johanna
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208803_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
impôts ; - l'activité qu'elle exerce présente une nature artisanale ; - les moyens techniques dont elle dispose pour l'exercice de son activité ne peuvent être regardés comme importants ou comme jouant
Source officielle1ère chambre
DTA_2001195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Dès lors, nonobstant le caractère dense des constructions composant ce secteur et la présence de réseaux et de voies desservant ce terrain, ce secteur ne saurait être regardé d'une part, comme jouant une
Source officiellePage 5 sur 22