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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105993_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Dordogne portant renouvellement de l'homologation d'un circuit d'entraînements de moto-cross situé au lieudit " Lac de Picaud " à Saint-Jory-las-Bloux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432206_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502189_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515873_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505328_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Article 4 : L’Etat versera une somme de 1500 euros à Me Joory dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de l’admission définitive de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315278_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Joory, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501114_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B C A, représenté par Me Joory, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501202_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501207_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534816_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Joory, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2427230_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris portant refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216788_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A C, représenté par Me Robert Joory, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213809_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C B représenté par Me Joory, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300032_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Un avenir pour Jouy.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214318_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C F, retenu au centre de rétention de Paris, représenté par Me Joory, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il sera

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212036_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Joory à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305306_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

demandé au département de la Haute-Garonne de délivrer à titre gratuit, à son fils, un titre de transport scolaire entre son domicile et le collège privé Sainte-Geneviève situé sur la commune de Saint-Jory

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417575_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite en date du 24 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511482_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A C B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303406_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

J ; - les observations de Me Joory, représentant Mme I assistée de M.

Source officielle

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