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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2118257_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme D B demande au Tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511532_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301814_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2023 et les 2 et 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bredon, demande au juge des référés d'ordonner une expertise
Chambre 1
DTA_2000110_20230203
3 février 2023
novembre 2019 de la préfète de l'Allier déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des accès au Pont de Fer et de réaménagement urbain dans son secteur sur le territoire des communes de Bressolles
4ème chambre
DTA_2010642_20231205
5 décembre 2023
directeur du conservatoire de musique et de danse de Montreuil a décidé d'appliquer des frais d'inscription à sa fille scolarisée en seconde générale avec un " double cursus danse " au lycée Georges Brassens
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303990_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet et 10 août 2023, M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502070_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Bressot, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable (CRA) de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502873_20250924
24 septembre 2025
A Renault doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305320_20231113
13 novembre 2023
laquelle la rectrice de l'académie de la Réunion a fait partiellement droit à sa demande de mobilisation du compte personnel de formation pour l'année scolaire 2023/2024, ensemble la décision du 3 juillet
5ème Chambre
DTA_2104904_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2021, le 8 juillet 2022 et le 31 octobre 2022, M.
8ème chambre
DTA_2203901_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés le 24 mai 2022 et le 13 juillet 2023, M.
ORTA_2504557_20251008
8 octobre 2025
B... demande la réformation de la décision de la rectrice de l’académie de Normandie du 17 juillet 2025 en tant qu’elle fixe le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l’année scolaire
ORTA_2118312_20230726
26 juillet 2023
C B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mme A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie
4ème Chambre
DTA_2200694_20250326
26 mars 2025
B a fait l'objet, le 9 juillet 2020, d'une décision d'interdiction de détention d'armes de toutes catégories prononcée par les autorités italiennes.
1ère chambre
DTA_2300102_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier 2023 et 13 juin 2024, M. C... D... et M. B...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403570_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2024 et le 9 juillet 2024, la société par actions simplifiées Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
Vu : l’ordonnance n° 2501631 du 11 juillet 2025 ; les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.
1ère chambre Bis
DTA_2001655_20221018
18 octobre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216074_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A D Le et M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2115918_20230413
13 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'avertissement prononcé à son encontre par la principale du collège Georges Brassens de Persan le 21 octobre 2021.
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