Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D A et M. C B, représentés par Me Soulas, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 fixant le montant socle de son indemnité de fonctions

Sur les frais du litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Soulas, avocat de M.

à cinq reprises dans l'éthylomètre et a indiqué aux agents de police souffrir d'une affection médicale expliquant qu'elle ne pouvait pas souffler suffisamment fort ; lors de son audition du 14 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune d'Aureilhan, représentée par Me Soulié conclut à l'irrecevabilité de la requête, au non-lieu à statuer en raison du retrait de l'arrêté

Les cotisations correspondantes ont été mises en recouvrement, dans les rôles de la commune de Saint-Amans-Soult, le 31 octobre 2019.

Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Aude du 16 juin 2025 est annulé. Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de M.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris sous le n° 2016940 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juin 2021, 24 août 2021, 20 octobre 2022 et 9 mars 2023

Aux termes de l'annexe au décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture modifié : " Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun ".

l'administration du ministère des armées ; 2°) d'enjoindre l'administration à la revalorisation de son IFSE en prenant en compte les différentes primes accumulées au cours de sa carrière et le montant socle

La société Soulier ne justifie pas l'existence de dépens dans la présente instance.

Mme D B a déclaré instruire son enfant, E, née le 30 juillet 2011, dans la famille.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2023, 30 juin 2025 et 10 octobre 2025, Mme C...

Le montant annuel individuel de l'IFSE est majoré sous réserve du respect du socle et du plafond réglementaire du groupe d'accueil : () avancement de grade d'attaché des administrations de l'État à attaché

Par une décision du 22 juin 2022, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à la charge de la société Souk de Nour d'Egypte la contribution spéciale prévue à

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, le recteur de l’académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

Par ordonnance du 19 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

alinéa des articles 9 et 10 de l’ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873 pour l’exécution de la loi du 12 février 1873 contraires à la Constitution.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2020 et le 3 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle de notification du