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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601409_20260319
19 mars 2026
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2601410_20260319
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302257_20230505
5 mai 2023
Mme B et sa famille, qui se maintiennent dans les lieux, occupent donc sans droit ni titre le domaine public de la communauté de communes Albret communauté. 3.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500827_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, le syndicat des eaux Durance-Ventoux, représenté par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405214_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Wa Nsanga Allegret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 novembre 2024 par lequel le recteur de l’académie d’Orléans-Tours l’a suspendu de ses fonctions
4ème Chambre
DTA_2102328_20240404
4 avril 2024
E, représenté par Me Allegret Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé que l'arrêt de travail et les soins
2ème Chambre
DTA_2404988_20250306
6 mars 2025
D concernent la situation d'un même couple d'étrangers, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509608_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025 suivie de pièces complémentaires enregistrées les 13 et 18 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Wa Nsanga Allegret demande au juge
3ème chambre
DTA_2002954_20220916
16 septembre 2022
C et celles de Me Allegret-Dimanche, représentant la commune de Beauvoisin.
ORTA_2507769_20260330
30 mars 2026
ORTA_2505128_20251023
23 octobre 2025
premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2304302_20231128
28 novembre 2023
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2402961_20250317
17 mars 2025
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2405752_20250313
13 mars 2025
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 2° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
JU 9ème chambre
DTA_2307320_20231030
30 octobre 2023
Les requêtes n° 2307320 et n° 2307321 concernent la situation des membres d'une même famille, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502940_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Wsa Nsanga Allegret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2302081_20240306
6 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune de La Malène, représentée par Me Sonia Allegret-Dimanche de l'AARPI ADetM, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2114825_20230531
31 mai 2023
B A, représenté par Me Wa Nsanga-Allegret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande tendant
DTA_2100405_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme Muriel Baroso, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101680_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars et 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce
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