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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve pour Me Bourgeois de renoncer à la part contributive de l'Etat versée au titre de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303085_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106650_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021r 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302428_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bourgeois, président, - Mme D, première-conseillère, - M. C, premier-conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103703_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de Mme E, la somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411170_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le président du Centre national de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504102_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'OFII le versement à Me Bourgeois, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212948_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle12eme chambre
DTA_2211027_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
G... ont été déposées auprès de l’autorité consulaire française à Kinshasa, qui a rejeté ces demandes par une décision du 26 juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502669_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A demande au tribunal de modifier la date d'échéance des mensualités qu'il règle auprès de la SELARL Demeure Bourgeois, huissier de justice, ainsi que l'annulation des frais de retard indûment appliqués
Source officielle12eme chambre
DTA_2204072_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107740_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B C, représenté par Me'Loïc Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522001_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518898_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407025_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2601483_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bourgeois, président-rapporteur, qui informe les parties, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir est susceptible d’être fondé sur le moyen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407509_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
E, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2521625_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Bourgeois au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu’il renonce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514556_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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