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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2009475_20221215
15 décembre 2022
habitations et les espaces communs du lotissement ; il est également source de craintes légitimes pour leur santé et conduit à une perte de la valeur vénale de leurs biens et, plus globalement, des maisons
7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier, 26 mars et 24 avril 2024, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme H A, M. et Mme D I, Mme J, représentés par Me Karine
DTA_2201563_20230126
26 janvier 2023
Les travaux seront réalisés sur un bien composé, dans son état existant, d'une maison d'habitation, d'un entrepôt et de cinq appartements.
DTA_2109354_20221229
29 décembre 2022
rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Jacques, représentant la SCI Les Horizons, société requérante, - et les observations de Me Masson
DTA_2105620_20220929
29 septembre 2022
Le projet prévoit la construction, après la démolition d'une maison d'habitation et d'un atelier, d'un immeuble de trois niveaux surplombés d'un attique comportant sept logements et quatorze places de
Cellule juge unique
DTA_2305302_20250521
21 mai 2025
, qu'il était hébergé chez Mme F entre octobre 2021 et juillet 2022, cette affirmation est dépourvue de toute valeur probante dès lors que Mme F a elle-même déclaré le 8 novembre 2021 " être 4 à la maison
DTA_2201922_20230126
sur cour avec jouissance privative du jardin au droit de l'appartement, se situe au sein d'une copropriété également composée d'un bâtiment sur rue de deux étages au-dessus du rez-de-chaussée, d'une maison
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
B constate une absence de trace de déstabilisation seulement au droit de sa maison et relève la sensibilité globale du versant concerné, sujet aux glissements de terrain.
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
Le PLU-H exposant les caractéristiques de ce périmètre d'intérêt patrimonial précise néanmoins qu'il existe dans ce secteur d'autres typologies bâties (maisons de villes, maisons bourgeoises, grandes propriétés
DTA_2104991_20220915
Eu égard au volume de la construction projetée, comportant sept niveaux et un attique, sur un site jusque-là occupé par deux maisons individuelles, le projet induira, au vu notamment des photographies
DTA_2007222_20220915
d'habitations et artisanaux d'époques différentes sans caractéristique architecturale particulière, et de la rue du Goddard, qui présente un tissu urbain plus ancien où se trouvent un corps de ferme et une maison
DTA_2106255_20220713
13 juillet 2022
Elle sera accessible depuis la rue Coste par différents cheminements et éventuellement depuis la lisière du jardin de la maison bourgeoise située au nord, espace d'aération qualitatif ainsi préservé ()
DTA_2105314_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Flechet, - les conclusions de Mme Karen Mège Teillard, rapporteure publique, - et les observations de Mme D, représentant
DTA_2202492_20230216
16 février 2023
Le permis de construire en litige a plus particulièrement pour effet d'abaisser l'emprise au sol de la maison de 240,27 m² à 235,83 m² et de supprimer l'abri pour véhicules, les places de stationnement
DTA_2107016_20220915
l'incendie et de secours, pas plus que l'interdiction de circulation faite aux poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur le chemin de la Rivoire, qui dessert, au demeurant, d'ores et déjà, de nombreuses maisons
DTA_2107134_20221013
13 octobre 2022
Il n'apparaît pas, et n'est pas même allégué, que le site présenterait un intérêt particulier, même en tenant compte des maisons d'habitation localisées dans l'environnement plus lointain, au nord-ouest
DTA_2107486_20221020
20 octobre 2022
Il comporte l'édification de trois bâtiments de trois à quatre niveaux, surmontés d'un attique, dans un secteur caractérisé par la présence d'immeubles de logements collectifs et de maisons individuelles
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
- Propolia, Centifolia et So’Bio Etic - sont toutes certifiées Bio et contiennent 99 % d’ingrédients d’origine naturelle, et s’agissant du sérum, les 3 marques figurant au tableau - So’Bio Etic, La maison
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Flechet, - les conclusions de Mme Karen Mège Teillard, rapporteure publique, - les observations de Me Debris, représentant
DTA_2406445_20260309
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