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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2504771_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404499_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bourdarie, - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2406788_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 novembre 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les observations de Me Kecha, représentant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2226809_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502036_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le ministre de l'intérieur n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de Me Kecha

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303405_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les observations de Me Kecha, représentant M. B, présent à l'audience.

Source officielle
TA

JU-2ème chambre

DTA_2401926_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Mme B pour Me Kecha, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202482_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Lynda Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le jury de troisième année du cycle ingénieur spécialité informatique de l’École

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400072_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les observations de Me Kecha, représentant M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2318253_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

E A, représenté par Me Kechit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2226131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2022 et 3 janvier 2023, la société Les Cinq, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2109868_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C D et l'association Dons de gamètes solidaires, représentés par Me Kechit, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la déléguée à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304057_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Blaise, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306332_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - et les observations de Me Kecha représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401818_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Kecha substituant Me Astié, représentant Mme F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400073_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D, - les observations de Me Kecha, représentant M. A, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402981_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pinturault, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402197_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaouën, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407252_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ferrari, président, - les observations de Me Kecha, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306299_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, -et les observations de Me Kecha, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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