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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2113200_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Berrebi-Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2 août 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé la fermeture administrative provisoire de l'établissement " DONER KING
Source officielle2ème chambre
DTA_2200708_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B C, représenté par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre de l'année 2018, pour un montant
Source officiellePrésident 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2410303_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... soutient venir en France pour représenter l’entreprise King of Kings Jewellery à l’événement « Goût du Ghana », organisé par l’association Global Afrique les 4 et 5 mai 2024 à Paris, il ne produit
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503639_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Me Aydin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Oise a prononcé la fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite à l’enseigne « King
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403483_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Kink "
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2013827_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'origine et la nature des discordances des sommes créditées sur leurs comptes bancaires, M. et Mme A ont indiqué avoir procédé à des retraits d'espèces ou des dépôts pour le compte de leur société King
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601311_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... de libérer sans délai, le lieu d’hébergement mis à sa disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) Adoma, situé 2, rue Martin Luther King à Chalon-sur-Saône, au besoin avec
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509207_20250808
8 août 2025
8 août 2025
leur fille ensemble la décision du 20 juin 2025 par laquelle leur recours gracieux a été rejeté ; 2°) enjoindre à l'administration d'admettre de façon dérogatoire Madame D A au collège Martin Luther King
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415684_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
exploiter, en qualité de gérante de la SARL " école de la route ", un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite de véhicule à moteur et de la sécurité routière dénommé " Cer Luther King
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2404591_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Mme A..., adjointe technique au sein des services de la métropole de Lyon qui exerce les fonctions d’agent d’entretien polyvalent au collège Martin Luther King à Lyon, demande l’annulation de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207328_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A proximité du restaurant Burger-king, M. A... aurait été touché au pied gauche par une balle de défense lancée par les forces de l’ordre à l’aide d’un lanceur (LBD).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104465_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Bout-du-Pont-de-l'Arn du 7 novembre 2019 ayant conduit à la réalisation de quatre cellules commerciales respectivement occupées par un magasin " Intersport ", une boulangerie " Ange ", un magasin " King-Jouet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104268_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné la fermeture administrative temporaire pour une durée de 15 jours de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Kingo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513827_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécution de la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ordonné la fermeture administrative d’une durée de trois mois de son établissement exerçant sous l’enseigne « Barber King
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101569_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
c'est à tort que l'accident dont elle a été victime le 2 septembre 2019, n'a pas été reconnu imputable au service, alors que lors de l'entretien du 8 août 2019, elle a été informée que le poste d'aide-kiné
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
prestations de services associés et, le cas échéant, les marchés de travaux nécessaires à la construction du pôle biologie-santé sur le site hospitalo-universitaire de Limoges, situé 2 avenue Martin Luther King
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401455_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
prestations de services associés et, le cas échéant, les marchés de travaux nécessaires à la construction du pôle biologie-santé sur le site hospitalo-universitaire de Limoges, situé 2 avenue Martin Luther King
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514661_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
l’article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale, à la rectrice de l’académie de Lyon ainsi qu’à la principale du collège Martin Luther King
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609893_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
lors que cet artiste est également une personnalité politique dont les engagements, notamment dans la dénonciation de la montée de l’autoritarisme aux Etats-Unis dans le cadre de la manifestation « No Kings
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201431_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
événement isolé en quatre années d'exploitation, et extérieur à l'Etablissement ; celui-ci dispose d'un personnel de sécurité imposant qui sera constitué de 15 agents relevant de la société LKS (Lion Kiong
Source officiellePage 5 sur 13