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3 401 résultats pour « Kosseva-venzal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501381_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme C D, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304556_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304972_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 16 août 2023, sous le n° 2304972, Mme G A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407355_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300837_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 14 février 2023, sous le n° 2300837, Mme C E, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201672_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022 et un mémoire enregistré le 16 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Kosseva-Venzal, substituant Me Deveza-Barrau, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105466_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500299_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500817_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403449_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024 et des pièces enregistrées le 5 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407438_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501410_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Zouad, - et les observations de Me Kosseva Venzal, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500157_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206083_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B F, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407481_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304462_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505851_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506895_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506896_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107484_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2021 et le 17 novembre 2022, Mme G F, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal dans le dernier état de

Source officielle

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