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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501381_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme C D, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304556_20230809
9 août 2023
B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de
DTA_2304972_20231013
13 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 16 août 2023, sous le n° 2304972, Mme G A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
7ème Chambre
DTA_2407355_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2300837_20231103
3 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 14 février 2023, sous le n° 2300837, Mme C E, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème Chambre
DTA_2201672_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022 et un mémoire enregistré le 16 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Kosseva-Venzal, substituant Me Deveza-Barrau, demande au tribunal
DTA_2105466_20230317
17 mars 2023
C A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer
DTA_2500299_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2500817_20250710
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2403449_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024 et des pièces enregistrées le 5 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2407438_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2501410_20250924
24 septembre 2025
Zouad, - et les observations de Me Kosseva Venzal, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500157_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206083_20221214
14 décembre 2022
B F, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel
DTA_2407481_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304462_20230824
24 août 2023
A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de
DTA_2505851_20250828
28 août 2025
A..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le
DTA_2506895_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet
DTA_2506896_20260422
A..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de
5ème Chambre
DTA_2107484_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2021 et le 17 novembre 2022, Mme G F, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal dans le dernier état de
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