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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505013_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Article 4 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A... et le centre hospitalier Sud Gironde-Langon.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402745_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A du logement qu'il occupent au sein de l'HUDA Amisep, situé 3 rue Emmanuel Sieyes - Les Fontaines à Lannion (22300). 7. D'une part, la demande d'asile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406346_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B et Mme C du logement qu'ils occupent situé 20, route de Ploubezre à Lannion.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202866_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008070_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n°2305765 le 13 juillet 2023, la société PVSN, représentée par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n°
Source officielle5ème chambre
DTA_2306964_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008588_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202139_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Copie pour information sera adressée au préfet du Nord et au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400728_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302506_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En second lieu, l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par l’article L. 5211-1 du même code
Source officielle2ème chambre
DTA_1910958_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022, le 9 juin 2023 et le 12 septembre 2023, le syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole (SMAVM), représenté par Me Landot, conclut, dans
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207968_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300760_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A D doivent être rejetées ainsi que celles, par voie de conséquence, tendant à ce qu'il soit enjoint au lycée Félix Le Dantec de Lannion de réintégrer le jeune A D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008033_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006255_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2412787_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Article 2 : Le préfet de la Seine-Saint-Denis communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 11 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302328_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B du logement qu'il occupe au sein du CADA l'Hermine, situé 18 rue Gabriel Nogues à Lannion (22300). 7. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404594_20240821
21 août 2024
21 août 2024
de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A sans délai du logement mis à sa disposition au centre d'accueil pour demandeurs d'asile l'Hermine géré par l'association AMISEP à Lannion
Source officielle4ème chambre
DTA_2000134_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A la suite d'une révision de la carte scolaire, les élèves collégiens de la commune de Beaumont-du-Gâtinais ont été scolarisés sur la commune de Château-Landon dépendant de l'académie de Créteil.
Source officiellePage 5 sur 41