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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103129_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient enfin qu'elle a au cours de son arrêt de travail cherché à se reconvertir sans succès et qu'ainsi les agissements de la commune ont mis en péril son avenir professionnel. 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402213_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
permettront pas à Louanne de bénéficier de conditions d'examen tenant compte de son handicap médicalement constaté lui permettant d'être à égalité de chances avec les autres candidats, ce qui met en péril
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2411085_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à l'article R. 300-1 titulaires :/ 1° Soit d'un titre de séjour d'une durée égale ou supérieure à un an, sous réserve que celui-ci ne soit pas périmé
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2205161_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Selon l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie
Source officielle3ème chambre
DTA_2302903_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représentées par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2302759_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601619_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Lefevre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au centre hospitalier Côte de Lumière de prendre une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Halgand, avocat de Mme C, - les observations de M. B, directeur général de la société Imodeus Invest.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500732_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202046_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
psychiatre du centre hospitalier Georges Sand de Bourges confirmant qu'eu égard à sa symptomatologie, il présenterait, en cas d'arrêt des traitements, " un risque de décompensation important avec un péril
Source officielle1ère chambre
DTA_2402797_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212250_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210200_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 relatif à l'aide juridique : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2204101_20250225
25 février 2025
25 février 2025
le 21 mars 2022 sous le n°2204101, et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 et 24 janvier 2023, la société en nom collectif (SNC) AER 2, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302756_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
nouvelle déclaration de sinistre a été envoyée à la SMACL et une nouvelle expertise a été réalisée, toutefois un refus de garantie a été opposé le 24 juillet 2020 par la SMACL ; - la situation met en péril
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522762_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Lefebvre, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février 2022 et 14 septembre 2023, la SAS Ginesta Energies représentée par C'M'S' Francis Lefebvre Avocats, doit être regardée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007078_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Lefebvre, rapporteure publique, - et les observations de Me Basset, substituant Me Le Gulludec, représentant M. C et de Me Barnier, représentant la commune de Gières.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003064_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Balestas représentant M. B, et de Me Julien représentant la commune de Chèzeneuve. Considérant ce qui suit : 1. M.
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