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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2404195_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rizzato, première conseillère, Mme Leravat, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404257_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2323869_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 3 : L'État versera à Me Aït Mehdi, avocate de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311928_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience, : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Ribet, substituant Me Tordo, avocat
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2312295_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, avocate
Source officielle7ème chambre
DTA_2306098_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A D, représenté par la Selarl Carnot Avocats (Me Prouvez), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle la présidente de l'université Lumière Lyon II a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2302594_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., représentée par la Selarl BG Avocats (Me Benguigui), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2022 du président de l’université Jean Moulin - Lyon III portant refus de la
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315779_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Parcoret, substituant Me Moisson, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400873_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hassid, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303463_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de produire la photocopie des documents provisoires de séjour afin de stabiliser immédiatement leur situation auprès de leurs employeurs ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de leur avocate
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402035_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
soutient que : - la condition d'urgence est en l'espèce remplie, dès lors que son fils né en 2016 est atteint de pathologies cardiaques graves pour lesquelles il est suivi régulièrement à l'hôpital Lenval
Source officielle7ème chambre
DTA_2402749_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°
Source officielle7ème chambre
DTA_2310695_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par suite, Me Fréry, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403215_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302999_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307403_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats (Me Verne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2322855_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Journeau, avocate de Mme D.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2329541_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Hamdi, avocat de M. B.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219618_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoé, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303984_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 Mme B A alias C D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°)
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