CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 273 résultats pour « Labarthe-Lenhof »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2026716_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

professeur de sciences physiques et chimiques contractuel par le recteur de l'académie de Toulouse au cours de l'année scolaire 2019-2020 et a été affecté, d'une part, au collège Pierre Mendès France à Labarthe-sur-Lèze

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400261_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B A, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501473_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

C..., représenté par Me Danielle Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Labarthe Azebaze en qualité de conseil

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300667_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203167_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par la présente requête, l’association Stéphane Lamart demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517231_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107253_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aix-en-Provence et par la société Lamarche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301258_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C B et Mme A B, représentés par Me David-Lenhof, font part au tribunal des difficultés rencontrées afin de se voir verser la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov " qui leur était réservée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203485_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Grillon, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515871_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523048_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203168_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Gérard, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404903_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de refus de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604527_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604596_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606725_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Bodet-Lamarche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2510926_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2304963_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

D C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 3 juillet 2023 de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505426_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300650_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°

Source officielle

Page 5 sur 114

← PrécédentSuivant →