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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300360_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le service pour appuyer sa démonstration selon laquelle la SCI La Papete est propriétaire des locaux qu’elle donne en location.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503998_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Papeete, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300042_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le Port autonome de Papeete au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127033_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
a regardé comme des revenus distribués les sommes en litige, dès lors que les rehaussements notifiés à la société Papeterie des Gobelins sont infondés.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127034_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
a regardé comme des revenus distribués les sommes en litige, dès lors que les rehaussements notifiés à la société Papeterie des Gobelins sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500283_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme D..., épouse A..., directrice des services de greffe judiciaires au tribunal de première instance de Papeete relevant de la cour d’appel de Papeete, a été mutée
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300603_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A, demande au juge des référés : - d'ordonner la suspension de la passation du contrat ; - d'annuler la décision d'attribution du lot 01 " Front de mer " ; - d'ordonner au Port autonome de Papeete
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302936_20230807
7 août 2023
7 août 2023
En ce qui concerne l'unique moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du caractère anormalement bas de l'offre de la sarl Papeterie Roxane : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208513_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Paret Villedieu est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301475_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Papeteries Pichon.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500119_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Les conclusions de la commune de Papeete présentées sur ce même fondement ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200338_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la commune de Papeete, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés de - désigner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101628_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société requérante soutient que : - les palettes entreposées ne constituaient pas un déchet au sens de l'article L. 541-2 du code de l'environnement ; - la palette était entreposée sur son terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2109126_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A d'avoir détourné deux mini-palettes d'eau le 15 septembre 2020 et d'avoir tenté de détourner deux mini-palettes de Coca-cola et de bières le 16 septembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003276_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
R, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2020 du maire de Genolhac portant interdiction de la pose de palettes et tout autre aménagement sur des installations, type balcon et façade
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600159_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Papeete. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600182_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Papeete. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410187_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Papeete, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100480_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La cour d'appel de Papeete a rejeté, par un arrêt du 14 octobre 2021, l'appel de M.
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