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A, leur ancien locataire, du logement situé Résidence Les Cyprès - appartement n° A202 - 34 rue Eugène Labiche à Salon-de-Provence (13300), augmentée des intérêts au taux légal ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Magistrat M. Garcia

DTA_2601136_20260226

Administratif

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 février 2026 qui s’est tenue à 14 heures en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2601366_20260312

Administratif

12 mars 2026

Le rapport de Mme Cueilleron, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mars 2025 qui s’est tenue à 14 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.

Source officielle

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2303064_20230809

Administratif

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - les observations

Source officielle

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301300_20230717

Administratif

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306380_20240212

Administratif

12 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2104554_20240709

Administratif

9 juillet 2024

terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2213584_20240628

Administratif

28 juin 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire, que le déficit fonctionnel permanent de Mme D est évalué à un total de 15%, dont 12% au titre de son anesthésie labiale inférieure

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2ème chambre

DTA_2200518_20230602

Administratif

2 juin 2023

Le 15 novembre 2021, la société Labadie Immobilier a déposé, au nom de Mme A B, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès des services de la commune de Saint-Jean-le-Thomas, portant sur

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Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2503336_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506337_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Magistrat Mme MOUTRY

DTA_2602073_20260409

Administratif

9 avril 2026

LABEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305722_20240223

Administratif

23 février 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Magistrat Mme SORIN

DTA_2305352_20231204

Administratif

4 décembre 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2505444_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Source officielle

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204227_20220927

Administratif

27 septembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Magistrat M. BEYLS

DTA_2400455_20240405

Administratif

5 avril 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Magistrat Mme Soler

DTA_2402340_20240617

Administratif

17 juin 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500217_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204966_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

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