CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2009461_20221110
10 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.L'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité a confié à un groupement composé des sociétés Bertrand Lavarenne Architecture, ABAC ingénierie et Cyprium la maîtrise
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404291_20240822
22 août 2024
l'écoulement des eaux des propriétés existantes situées de l'autre côté de la rue des Coquelicots se fait par ruissellement naturel sur la route, puis sur les terrains agricoles vers le ruisseau de Lagarel
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
AW BL, l'EARL de CANTEGRIT, l'EARL D'ARGENTON, la SCEA FLORIO, l'EARL LABARRIERE, l'EARL L'AIRIAL, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) LA LAUNETTE, la SCEA DES TROIS FERMES, l'EARL
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503869_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Lagardere, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour
5ème Chambre (JU)
DTA_2302008_20230628
28 juin 2023
LacazeLe greffier, D.
DTA_2302009_20230628
5ème chambre
DTA_1914111_20230710
10 juillet 2023
LacazeLe président, A. Myara La greffière, A.
DTA_2101532_20230703
3 juillet 2023
DTA_2001767_20230621
21 juin 2023
Juge des référés
DTA_2201815_20220803
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Lagardere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2103359_20230403
3 avril 2023
LacazeLe président du Tribunal, M. B La greffière, A.
10eme Chambre
DTA_2411954_20250520
20 mai 2025
Ensuite, s'il fait état d'une intégration professionnelle en qualité d'employé depuis le 1er janvier 2023 chez la société " Lazaret 2 " à temps complet et à durée indéterminé, et d'une demande d'autorisation
1re Section - 1re Chambre
DTA_2315396_20250701
1 juillet 2025
Les titres de la société GROUPE RESERVOIR ont été cédés au groupe LAGARDERE le 5 février 2014 pour un prix total de 14 millions d'euros.
11ème Chambre (JU)
DTA_2502408_20250512
12 mai 2025
LACAZELe greffier, J.
DTA_2203551_20230703
DTA_2200646_20230116
16 janvier 2023
DTA_2109190_20230116
3ème Chambre
DTA_2100197_20221221
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'office français de l'immigration
DTA_2106484_20221219
19 décembre 2022
LacazeLe président, Signé A. Myara La greffière, Signé A.
5ème Chambre
DTA_2205453_20221227
27 décembre 2022
LacazeLs
Page 5 sur 7